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Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 36 pages
File Size : 54,9 Mb
Release : 1986-01-01
Category : Autonomie locale
ISBN : 9287108595
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 76 pages
File Size : 50,9 Mb
Release : 2010-01-01
Category : Central-local government relations
ISBN : 928716942X
Author : Council of Europe
Publisher : Manhattan Publishing Company
Page : 24 pages
File Size : 42,6 Mb
Release : 1985
Category : Democracy
ISBN : UVA:X030352575
Opposite pages bear duplicate numbering. 30 FF
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 54,8 Mb
Release : 2010
Category : Electronic
ISBN : OCLC:731904089
L'essor spectaculaire de la démocratie territoriale a été l'innovation majeure de la démocratie contemporaine au 20e siècle. La reconnaissance de la démocratie locale par les Etats membres du Conseil de l'Europe a conduit à l'élaboration de la Charte européenne de l'autonomie locale - le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine. La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe sur la base d'un projet présenté par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), prédécesseur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Au 1er janvier 2010, la Charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du de l'Europe. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes. Le 16 novembre 2009, un Protocol additionnel est venu compléter le texte de la Charte européenne de l'autonomie locale. Il porte sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales.
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 86 pages
File Size : 43,9 Mb
Release : 2006-01-01
Category : Law
ISBN : 9789287159632
En 2005, le Conseil de l'Europe a célébré les 20 ans de la Charte européenne de l'autonomie locale, ce qui a constitué un événement majeur pour ceux qui sont attachés aux valeurs de l'autonomie et de la démocratie locales. Depuis son ouverture à la signature et au cours de ces vingt dernières années, la Charte est devenue une des conventions phares du Conseil de l'Europe. Elle a eu un impact décisif sur les réformes législatives et la construction de l'autonomie locale en Europe. Pour célébrer cet événement, le Congrès a organisé une conférence européenne le 8 juillet 2005 à Lisbonne. Cette conférence s'est déroulée sous les auspices de la présidence portugaise du Comité des Ministres, en coopération avec l'Association nationale des municipalités du Portugal et avec le soutien du Conseil des communes et des régions d'Europe.
Author : Council of Europe
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 50,8 Mb
Release : 2010
Category : Electronic
ISBN : OCLC:729019284
L'essor spectaculaire de la démocratie territoriale a été l'innovation majeure de la démocratie contemporaine au 20e siècle. La reconnaissance de la démocratie locale par les Etats membres du Conseil de l'Europe a conduit à l'élaboration de la Charte européenne de l'autonomie locale - le premier traité international contraignant qui garantit les droits des collectivités et de leurs élus. Ce texte, qui affirme le rôle des collectivités comme premier niveau où s'exerce la démocratie, est devenu un traité international de référence dans ce domaine. La Charte européenne de l'autonomie locale a été élaborée au sein du Conseil de l'Europe sur la base d'un projet présenté par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE), prédécesseur du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l'Europe en tant que convention le 15 octobre 1985 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1988. Au 1er janvier 2010, la Charte a été ratifiée par 44 des 47 Etats membres du de l'Europe. Les pays qui ont ratifié la Charte sont liés par ses dispositions. La Charte impose le respect d'un minimum de droits qui constituent le premier socle européen de l'autonomie locale. Le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe veille au respect de ces principes.
Author : Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 212 pages
File Size : 49,8 Mb
Release : 1993-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287122067
Author : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe. Conférence (1996 : Malte)
Publisher : Council of Europe
Page : 128 pages
File Size : 47,7 Mb
Release : 1998-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287134804
Author : Conseil de l'Europe,
Publisher : Council of Europe
Page : 46 pages
File Size : 50,9 Mb
Release : 2010
Category : Political Science
ISBN : 9287167745
Author : Vasiliki A. Kalimeri
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 668 pages
File Size : 46,7 Mb
Release : 2017
Category : Decentralization in government
ISBN : 9782343120195
Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. A travers l'institution de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux, devenue plus tard Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, organe pleinement consacré à l'échelon infra-étatique, le Conseil a réussi à octroyer une place institutionnelle particulière aux collectivités territoriales au sein de l'organisation. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la conception de la notion de l'autonomie locale en Europe, qui s'élargit et comprend désormais deux niveaux, le local et le régional. Au niveau extérieur, bien que totalement absentes des traités fondateurs de Paris et de Rome, les collectivités territoriales ont trouvé leur place dans le traité de Maastricht qui a, en grande partie, reformulé le fonctionnement de l'Union. L'institutionnalisation de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Union européenne a enfin offert le cadre pour une coopération plus organisée entre les deux organes, au profit de l'autonomie locale.
Author : France. Sénat (1958-....).,France. Sénat. Colloque (2001 : Paris),Christian Poncelet
Publisher : Unknown
Page : 110 pages
File Size : 55,5 Mb
Release : 2001
Category : Electronic
ISBN : 2111103446
Author : Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 88 pages
File Size : 46,5 Mb
Release : 2007-01-01
Category : Local government
ISBN : 928716360X
A l'occasion des cinquante ans du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, présente l'action de ce conseil, devenu organe du Conseil de l'Europe en 1994, en faveur du développement économique, politique, social, culturel et environnemental des villes et des régions d'Europe.
Author : France. Sénat (1958-....). Service des collectivités territoriales
Publisher : Unknown
Page : 75 pages
File Size : 49,8 Mb
Release : 2007
Category : Electronic
ISBN : 2111145262
Author : Anonim
Publisher : Council of Europe
Page : 205 pages
File Size : 54,6 Mb
Release : 1993
Category : Electronic
ISBN : 9287122067
Author : Congress of Local and Regional Authorities of Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 94 pages
File Size : 55,5 Mb
Release : 1993-06-04
Category : Political Science
ISBN : 9287122318
In English and French (parallel texts). Parallel title: Textes adoptâs: Râsolutions 229 - 239
