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Charte Sociale Européenne Comité Européen Des Droits Sociaux Book in PDF, ePub and Kindle version is available to download in english. Read online anytime anywhere directly from your device. Click on the download button below to get a free pdf file of Charte Sociale Européenne Comité Européen Des Droits Sociaux book. This book definitely worth reading, it is an incredibly well-written.
Author : Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 376 pages
File Size : 47,5 Mb
Release : 2000-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287142661
Author : Conseil de l'Europe. Committee of Independent Experts on the European Social Charter
Publisher : Council of Europe
Page : 372 pages
File Size : 50,6 Mb
Release : 2000-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287142696
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 328 pages
File Size : 53,9 Mb
Release : 2011-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287171483
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 356 pages
File Size : 48,5 Mb
Release : 2011-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287171467
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 424 pages
File Size : 52,8 Mb
Release : 2005-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287158290
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 156 pages
File Size : 48,8 Mb
Release : 2000-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287144907
Monograph No. 6, revised and updated, presents the norms of the European Social Charter of 1961 and the case law of the European Committee of Social Rights in relation to conditions of employment : the right to health and safety at work, which includes length of working hours and holidays as well as industrial safety and health, and the right to a decent standard of living, guaranteed for workers and their families by ensuring adequate remuneration.This study demonstrates how the Committee's case law has allowed the Charter's norms to adapt to important developments in these matters, and in particular those concerning the flexibility of working hours. It also highlights the improvements introduced by the revised Charter of 1996 in the area of health and safety at work.
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 368 pages
File Size : 43,7 Mb
Release : 2007-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287163413
Author : Olivier de Schutter
Publisher : Emile Bruylant
Page : 192 pages
File Size : 40,8 Mb
Release : 2010
Category : European Social Charter
ISBN : 2802727990
La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l'adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l'entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l'interprétation qu'en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l'édification progressive d'une Europe sociale. L'ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l'acquis. Cette partie décrit à la fois les transformations considérables qu'a connues la Charte sociale européenne depuis 1961, et le dynamisme de l'interprétation du Comité européen des droits sociaux. La deuxième partie de l'ouvrage est délibérément prospective : elle réunit des contributions qui identifient les défis pour l'avenir et examinent les pistes que la Charte sociale européenne pourrait explorer. Une attention particulière est portée aux rapports qu'entretient la Charte sociale européenne avec le droit de l'Union européenne, d'une part, et avec la Convention européenne des droits de l'homme, d'autre part.
Author : Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 350 pages
File Size : 42,6 Mb
Release : 2001-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287145555
Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher : Council of Europe
Page : 142 pages
File Size : 50,8 Mb
Release : 2001-01-01
Category : Civil rights
ISBN : 9287146195
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 448 pages
File Size : 41,8 Mb
Release : 2013-01-31
Category : Political Science
ISBN : 9287176272
Le Comité européen des Droits sociaux statue sur la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne. Dans le cadre de la procédure de rapports nationaux, il adopte des conclusions et, dans le cadre de la procédure de réclamations collectives, il adopte des décisions. Cette collection regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version révisée en 1996. Une collection distincte regroupe les conclusions du Comité relatives à la Charte sociale européenne dans sa version originale de 1961.
Author : Comité européen des Droits sociaux,European Committee of Social Rights
Publisher : Council of Europe
Page : 346 pages
File Size : 40,7 Mb
Release : 2005-01-01
Category : European Social Charter
ISBN : 9287158339
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 564 pages
File Size : 45,8 Mb
Release : 2008-01-01
Category : Law
ISBN : 9287165270
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 302 pages
File Size : 52,9 Mb
Release : 2004-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287155291
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 350 pages
File Size : 43,8 Mb
Release : 1997-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287134103
A l'aube du XXIe siècle, les questions sociales revêtent une importance sans cesse croissante dans la vie des citoyens européens. Une nouvelle définition des droits fondamentaux de l'individu et de la communauté se profile, à la suite des évolutions économiques et politiques de ces dernières années, caractérisées entre autres par les problèmes liés à l'emploi, ou encore par l'arrivée au sein des institutions européennes des pays d'Europe centrale et orientale. La Charte sociale européenne du Conseil de l'Europe complète la Convention européenne des Droits de l'Homme en garantissant des droits sociaux fondamentaux aux citoyens européens. Le colloque qui s'est tenu au Palais des Droits de l'Homme à Strasbourg en mai 1997 sur le thème de " La Charte sociale du XXIe siècle " a fait un tour d'horizon de l'état actuel des droits sociaux dans l'Europe d'aujourd'hui. Par un examen précis, et des discussions sur le présent et sur l'avenir de la Charte sociale européenne, le colloque a abordé certaines des questions essentielles pour une garantie effective des Droits de l'Homme : le rôle d'une charte des droits sociaux fondamentaux, les améliorations qui peuvent être apportées aux divers instruments qui garantissent ces droits, l'intérêt d'une procédure de réclamation collective, les rapports entre la sécurité démocratique, les droits sociaux et l'Etat de droit. Ce livre réunit les rapports présentés et les débats qui se sont déroulés lors du colloque, qui a rassemblé les personnalités qui œuvrent pour construire la Charte sociale du XXIe siècle.