La Réforme Du Livre 1er Du Code Pénal Belge

Author : Nathalie Colette-Basecqz,Michaël Fernandez-Bertier,Christine Guillain,Laurent Kennes,Patrick Mandoux,Damien Scalia,Fanny Vansiliette
Publisher : Éditions Larcier
Page : 220 pages
File Size : 45,5 Mb
Release : 2018-03-27
Category : Law
ISBN : 9782807906426

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La réforme du Livre 1er du Code pénal belge by Nathalie Colette-Basecqz,Michaël Fernandez-Bertier,Christine Guillain,Laurent Kennes,Patrick Mandoux,Damien Scalia,Fanny Vansiliette Pdf

La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.

Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 217 pages
File Size : 49,9 Mb
Release : 2018-03-28
Category : Electronic
ISBN : 2807903193

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La réforme du Livre 1er du Code pénal belge by Anonim Pdf

La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.

Author : Franklin Kuty
Publisher : Éditions Larcier
Page : 512 pages
File Size : 44,8 Mb
Release : 2009-09-16
Category : Law
ISBN : 2804435725

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Principes généraux du droit pénal belge by Franklin Kuty Pdf

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette seconde édition comporte le titre premier intitulé «La loi pénale». Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son empire quant au temps, à l'espace et aux personnes. À terme, l'ensemble du livre premier du Code pénal sera analysé. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants, mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale. La deuxième partie de cet ouvrage sera publiée au début de l’année 2010, elle contiendra le titre II consacré à l’infraction pénale. À terme, l’ouvrage comprendra un troisième titre consacré au délinquant et un quatrième à la peine.

Author : J. B. Hoffman
Publisher : Unknown
Page : 182 pages
File Size : 41,7 Mb
Release : 1868
Category : Electronic
ISBN : EHC:148100204109U

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Code pénal belge, édition collationnée sur le texte officiel, précédée d'un tableau de concordance des articles du code de 1810 et du code belge by J. B. Hoffman Pdf

Author : J. B. Hoffman,Adolphe Prins
Publisher : Unknown
Page : 182 pages
File Size : 50,8 Mb
Release : 1877
Category : Electronic
ISBN : KUL:KULGB015144

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Code pénal belge by J. B. Hoffman,Adolphe Prins Pdf

Author : Jacques Joseph Haus
Publisher : Unknown
Page : 602 pages
File Size : 50,6 Mb
Release : 1874
Category : Electronic
ISBN : UCM:5304006215

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Principes généraux de droit pénal belge by Jacques Joseph Haus Pdf

Author : Jean-Jacques Haus
Publisher : Unknown
Page : 676 pages
File Size : 42,7 Mb
Release : 1879
Category : Electronic
ISBN : GENT:900000245546

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Principes généraux du droit pénal belge by Jean-Jacques Haus Pdf

Author : Jean Servais Guillaume Nypels
Publisher : Unknown
Page : 702 pages
File Size : 41,6 Mb
Release : 1878
Category : Criminal justice, Administration of
ISBN : CHI:27953471

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Le code pénal belge interprété by Jean Servais Guillaume Nypels Pdf

Author : Franklin Kuty
Publisher : Unknown
Page : 509 pages
File Size : 49,6 Mb
Release : 2008-04-25
Category : Criminal law
ISBN : 2804427501

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Principes généraux du droit pénal belge by Franklin Kuty Pdf

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Cette première édition comporte le titre premier intitulé " La loi pénale ". Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interprétation ainsi que son empire quant au temps, à l'espace et aux personnes. L'élément moral, relevant du titre II consacré à l'infraction pénale, est également développé. À terme, l'ensemble du livre premier du Code pénal sera analysé. Cet ouvrage de référence est destiné non seulement aux étudiants mais encore aux magistrats, avocats et chercheurs intéressés par la science pénale.

Author : Adolphe Chauveau,Faustin Hélie
Publisher : Unknown
Page : 520 pages
File Size : 48,6 Mb
Release : 1836
Category : Electronic
ISBN : BSB:BSB10393968

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Théorie du code pénal by Adolphe Chauveau,Faustin Hélie Pdf

Author : Pierre Delroisse,Axel Neefs
Publisher : Corporate Copyright
Page : 227 pages
File Size : 49,6 Mb
Release : 2024-06-25
Category : Law
ISBN : 9782874353475

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Code pénal by Pierre Delroisse,Axel Neefs Pdf

Le Code pénal belge initial remontant à 1867, son adaptation à notre société moderne devenait nécessaire. La réforme en cours du Code pénal vise à rendre la législation plus précise, plus simple et plus cohérente. Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code pénal facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur : - durant l'année 2022 (en rouge dans le texte) - durant l'année 2023 (en vert dans le texte) - durant l'année 2024 (en bleu dans le texte) Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d'oeil.

Author : Jacques Joseph Haus
Publisher : Unknown
Page : 236 pages
File Size : 44,7 Mb
Release : 1835
Category : Electronic
ISBN : KBNL:KBNL03000105731

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Observations sur le projet de révision du Code pénal by Jacques Joseph Haus Pdf

Author : Jacques Joseph Haus
Publisher : Unknown
Page : 668 pages
File Size : 49,6 Mb
Release : 1885
Category : Electronic
ISBN : HARVARD:32044059514018

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Principes généraux du droit pénal belge by Jacques Joseph Haus Pdf

Author : René Garraud
Publisher : Unknown
Page : 944 pages
File Size : 48,6 Mb
Release : 1885
Category : Criminal law
ISBN : UOM:35112105156485

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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie générale du Code pénal, du Code d'instruction criminelle et des lois qui ont modifié ces deux codes by René Garraud Pdf

Author : Belgium
Publisher : Unknown
Page : 190 pages
File Size : 52,8 Mb
Release : 1870
Category : Electronic
ISBN : HARVARD:32044056958366

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Code pénal belge by Belgium Pdf