Les Acteurs Du Procès

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Les acteurs du procès

Author : Demo-Droit Programme,Council of Europe,Themis (Project)
Publisher : Council of Europe
Page : 128 pages
File Size : 47,8 Mb
Release : 1997-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287132216

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Les acteurs du procès by Demo-Droit Programme,Council of Europe,Themis (Project) Pdf

Council of Europe legal co-operation with central and eastern European countries.

Expertise de justice

Author : Institut européen de l'Expertise et de l'Expert
Publisher : Bruylant
Page : 176 pages
File Size : 40,8 Mb
Release : 2015-10-21
Category : Law
ISBN : 9782802748809

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Expertise de justice by Institut européen de l'Expertise et de l'Expert Pdf

Améliorer la qualité de l’expertise de justice et tendre à harmoniser sa pratique en Europe afin de favoriser l’exercice effectif des droits et de renforcer la confiance des justiciables dans le règlement de leurs litiges, telles sont les ambitions de l’EEEI, Institut européen de l’expertise et de l’expert. Après avoir contribué à faire émerger des pistes de convergence de l’analyse du recours à l’expertise de justice dans les pays de l’Union européenne et en Norvège dans le cadre du projet EUREXPERTISE soutenu par la Commission européenne, des professionnels de la matière, magistrats, avocats, experts, universitaires s’impliquent ici, dans cette démarche d’harmonisation, au-delà des systèmes juridiques de droit interne, en accompagnant le projet EGLE qui doit aboutir à l’élaboration d’un guide européen des bonnes pratiques de l’expertise de justice. Préfacé par le professeur Hans Franken, cet ouvrage regroupe les réflexions de ces praticiens de différents États de l’Union européenne sur les exigences que doit satisfaire l’expertise de justice pour répondre aux besoins des juges et des justiciables et sur la nécessité d’identifier des techniciens compétents, indépendants, impartiaux, aptes à concourir efficacement à l’œuvre de justice. Illustré par une présentation d’actions déjà mises en œuvre au niveau local pour promouvoir une expertise de qualité et riche d’analyses pluridisciplinaires lucides sur les freins à l’instauration d’une véritable procédure européenne d’expertise, pourtant souhaitée, cet ouvrage est destiné en premier lieu aux praticiens de la résolution de litiges transfrontaliers et aux autorités qui concourent, au plan local ou national, au processus de l’expertise de justice ou au recrutement et à l’habilitation des experts de justice.

New Challenges to International Law

Author : Steven van Hoogstraten
Publisher : BRILL
Page : 170 pages
File Size : 41,6 Mb
Release : 2018-09-17
Category : Law
ISBN : 9789004384293

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New Challenges to International Law by Steven van Hoogstraten Pdf

This book collects the reflections developed during a seminar which took place at the Peace Palace (the Hague), about inter alia the acceptance of the jurisdiction of the International Court of Justice (ICJ) as a prerequisite to dispute settlement – the so-called optional clause.

The Future of Legal Europe: Will We Trust in It?

Author : Gavin Barrett,Jean-Philippe Rageade,Diana Wallis,Heinz Weil
Publisher : Springer Nature
Page : 875 pages
File Size : 53,9 Mb
Release : 2021-05-12
Category : Law
ISBN : 9783030682538

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The Future of Legal Europe: Will We Trust in It? by Gavin Barrett,Jean-Philippe Rageade,Diana Wallis,Heinz Weil Pdf

With this Liber Amicorum, around 50 contributors from the legal and judicial professions, from academia and from politics pay tribute to Dr Wolfgang Heusel, the Director of the Academy of European Law (ERA) in Trier from 2000 to 2020. The contributions provide a thorough analysis of some of the most relevant legal and political challenges faced by the European Union, including in the fields of data protection rules, artificial intelligence, the rule of law, human rights protection, institutional reform of the EU and changes in the legal and judicial professions. The book is primarily aimed at postgraduate students, legal practitioners and scholars interested in EU legal matters.

Criminology in Africa

Author : Mwene Mushanga
Publisher : African Books Collective
Page : 332 pages
File Size : 40,7 Mb
Release : 2004-12-29
Category : Law
ISBN : 9789966031969

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Criminology in Africa by Mwene Mushanga Pdf

Criminology in Africa has been produced with contributions from leading African authors who have focussed on the various problems facing Africa today regarding crime and criminal justice, and they have, at the same time, put forward their ideas and suggestions for coming to terms with these massive problems.

Langues et construction européenne

Author : Dominik Hanf,Klaus Malacek,Elise Muir
Publisher : Peter Lang
Page : 292 pages
File Size : 55,8 Mb
Release : 2010
Category : Europe
ISBN : 9052015945

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Langues et construction européenne by Dominik Hanf,Klaus Malacek,Elise Muir Pdf

Contributions praesentaees en nov. 2007 lors d'une confaerence.

L'Afrique des grands lacs

Author : Stefaan Marysse,Filip Reyntjens,Stef Vandeginste
Publisher : Unknown
Page : 402 pages
File Size : 47,8 Mb
Release : 2009-10-27
Category : Electronic
ISBN : 9782296096516

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L'Afrique des grands lacs by Stefaan Marysse,Filip Reyntjens,Stef Vandeginste Pdf

Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987

Author : Council of Europe Staff
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
Page : 628 pages
File Size : 55,5 Mb
Release : 1992-10-22
Category : Political Science
ISBN : 0792315758

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Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire De LA Conventon Europeenne Des Droits De L'Homme, 1987 by Council of Europe Staff Pdf

This volume of the Yearbook of the European Convention on Human Rights, prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 1987. Its presentation follows that of the previous volume. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States and developments within the European Communities. A Bibliography and Index are included.Ce volume de l'Annuaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme, préparé par la Direction des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, concerne l'année 1987. La première partie contient des textes fondamentaux et des informations de caractère général; la deuxième partie contient les rapports de la Commission européenne des Droits de l'Homme; la troisième partie donne des informations sur la Cour européenne des Droits de l'Homme; la quatrième partie contient les Résolutions du Comité des Ministres; et les cinquième et sixième partiesregroupent toutes les autres activités concernant la Convention dans lecadre du Conseil de l'Europe et comprennent des informations sur les débats devant les parlements nationaux et sur les développements au sein des Communautés européennes concernant la protection des droits de l'homme. Le volume se termine avec une bibliographie et une index alphabétique.

Le Rôle du Ministère public dans une société démocratique

Author : Council of Europe,International Centre of Sociological, Penal, and Penitentiary Research and Studies
Publisher : Council of Europe
Page : 196 pages
File Size : 54,9 Mb
Release : 1997-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287132283

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Le Rôle du Ministère public dans une société démocratique by Council of Europe,International Centre of Sociological, Penal, and Penitentiary Research and Studies Pdf

Multilateral meeting organized by the Council of Europe in co-operation with INTERCENTER, Messina (Sicily), 5-7 June 1996.

Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées

Author : Pascal Touoyem
Publisher : African Books Collective
Page : 528 pages
File Size : 48,9 Mb
Release : 2023-10-22
Category : Social Science
ISBN : 9789956553938

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Droits des Personnes Agées et Droits des Personnes Handicapées by Pascal Touoyem Pdf

Cette publication est certainement la toute premiere grande syntese tematique et critique sur la condition des personnes socialement vulnérables (PSV) en Afrique. Une excellente brochette de 40 experts et Institutions de differents oavs du continent t deploie un effort d'intelligibilite de ce phenomene devenu oreoccuoant. a travers un Inventaire analvtique complexe. retrospectt. Tactuel. actuel, chittre. ponctuel prospectif et relativement exnaustit. Les differentes contributions sont assorties des recommandations fortes qui interpellent, pour leur application les détenteurs d'enjeu dans une démarche de co-construction pour une citovennete de transtormation active C'est un document de plaidoyer/réquisitoire et de lobbying en faveur de l'aménagement, de la protection et de l'amélioration des conditions sociales des personnes âgées et des personnes handicapées en Afrique autant en matière de santé, d'alimentation, de logement. denvironnement, de protection sociale. que de maintien de revenu. d emplo et denseignement. eu egard a raugmentation croissante de leurs effectts en valeu relative et absolue. a question des personnes socialement vulnerables est ainsi mist en avant-garde des préoccunations politico-sociales et scientifiques importantes voir permanentes. tlle tait robiet d'investigations et de réflexions récurrentes au sein d mecanisme soecia de Union Africaine au est le groupe de raval sur les personnes agee! et les personnes handicapées de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples. L'assignation matinale et originaire étant de construire des véhicules juridiques psychologiques, socio-antropologiques et portiques afin a amorcer un changement positit et une protection durable des oS. ainsi que des protocoles coutumiers pour leu valorisation dans les cultures et traditions atricaines This publication is certainly the first major thematic and critical synthesis on the condition of socially vulnerable persons (PSV) in Africa. An excellent line-up of 40 experts and institutions from different countries of the continent is making an effort to understand this phenomenon, which has become worrying, through a complex, retrospective, factual, current, quantified, punctual, prospective and relatively exhaustive analytical inventory. The various contributions are accompanied by strong recommendations that challenge the holders of issues for their application in a process of co-construction for an active citizenship of transformation. It is a document of advocacy/indictment and lobbying in favor of the development, protection and improvement of the social conditions of the elderly and persons with disabilities in Africa in terms of health, food, housing, environment, social protection, income maintenance, employment and education, given their increasing numbers in relative and absolute terms. The issue of socially vulnerable people is thus brought to the forefront of important, if not permanent, political-social and scientific concerns. It is the subject of recurrent investigations and reflections within the special mechanism of the African Union, the Working Group on Elderly Persons and Persons with Disabilities of the African Commission on Human and Peoples' Rights. The initial assignment is to build legal, psychological, socio-anthropological and political vehicles in order to initiate positive change and sustainable protection of VHPs, as well as customary protocols for their valorization in African cultures and traditions.

Études de linguistique générale

Author : Gilbert Lazard
Publisher : Peeters Publishers
Page : 494 pages
File Size : 41,7 Mb
Release : 2001
Category : Language Arts & Disciplines
ISBN : 9042910194

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Études de linguistique générale by Gilbert Lazard Pdf

La typologie des langues est aujourd'hui une dicipline en plein essor. Ce volume reunit les articles les plus importants produits par l'auteur au cours de quelque vingt-cinq ans d'exploration des langues les plus diverses. Ces etudes abordent quelques questions fondamentales: nature des categories grammaticales, classes de mots, syntaxe de la proposition, definition du sujet et de l'objet, temps, aspect et mode, articulation theme-rheme, quete des universaux, problemes methodologiques et terminologiques. L'option theorique se situe resolument dans la tradition saussurienne et s'inspire de la pensee d'Emile Benveniste. Dans cet esprit, l'article initial, d'orientation epistemologique, presente la typologie comme une voie susceptible de rapprocher la linguistique du statut d'une veritable science. Gilbert Lazard est professeur honoraire a la Sorbonne et membre de l'Institut. Ses travaux se partagent entre l'etude des langues iraniennes et la linguistique generale. Il est notamment l'auteur d'une Grammaire du persan contemporain, d'un ouvrage sur L'actance et, en collaboration, d'une description de la Structure de la langue tahitienne.

Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 5 (2000)

Author : International Tribunal for the Law of th
Publisher : BRILL
Page : 353 pages
File Size : 52,7 Mb
Release : 2006-09-01
Category : Law
ISBN : 9789047418368

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Pleadings, Minutes of Public Sittings and Documents / Mémoires, procès-verbaux des audiences publiques et documents, Volume 5 (2000) by International Tribunal for the Law of th Pdf

The International Tribunal for the Law of the Sea is an international court with competence to settle disputes concerning the law of the sea. It is a central forum for the settlement of disputes relating to the interpretation and application of the United Nations Convention on the Law of the Sea. This volume contains the texts of written pleadings, minutes of public sittings and other documents from the proceedings in The “Camouco” Cases (Panama v. France), Prompt Release. The documents are reproduced in their original language. The Tribunal delivered its Judgment on 7 February 2000. It is published in Reports of Judgments, Advisory Opinions and Orders 2000 (ITLOS Reports 2000). Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui a compétence en matière de règlement des différends relatifs au droit de la mer. Il est une instance centrale pour le règlement des différends relatifs à l’interprétation et à l’application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Le présent volume contient le texte des pièces de procédures écrite, des procès-verbaux des audiences publiques et d’autres documents relatifs à la procédure dans l’Affaire du « Camouco » (Panama c. France), prompte mainlevée. Les documents sont reproduits dans la langue originale utilisée. Le Tribunal a rendu son arrêt le 7 février 2000. L’arrêt est publié dans Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances 2000 (TIDM Recueil 2000).

Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques

Author : QUEMENER
Publisher : Lavoisier
Page : 240 pages
File Size : 43,9 Mb
Release : 2013-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9782746289154

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Cybersécurité des acteurs économiques - risques, réponses stratégiques et juridiques by QUEMENER Pdf

Le cyberespace est un univers d’information incontournable. Il est aussi un territoire source d’inquiétude pour tous les acteurs économiques de l’entreprise et de la finance. Il est aujourd’hui le théâtre d’un nombre grandissant de cybermenaces touchant notamment aux domaines des informations sensibles et des données personnelles. Pour se protéger, il est essentiel de mesurer l’ampleur de ces risques et d’en comprendre la nature. Il faut aussi pouvoir mettre en place des stratégies d’anticipation comme l’intelligence économique et la veille. Véritable « boîte à outils » contre les risques numériques, cet ouvrage présente également un ensemble de solutions juridiques spécifiques à la cybersécurité et au développement de tous les acteurs économiques concernés.

Cahiers Vilfredo Pareto

Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 416 pages
File Size : 52,9 Mb
Release : 2001
Category : Social sciences
ISBN : MINN:31951P00828768H

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Cahiers Vilfredo Pareto by Anonim Pdf