Les Droits Fondamentaux Au Travail

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Les droits fondamentaux au travail

Author : Claire la Hovary
Publisher : Graduate Institute Publications
Page : 340 pages
File Size : 50,9 Mb
Release : 2015-10-04
Category : Law
ISBN : 9782940549054

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Les droits fondamentaux au travail by Claire la Hovary Pdf

L’apparition du concept de droits fondamentaux au travail et sa consécration par la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée au sein de l’Organisation internationale du Travail en 1998 ont eu des conséquences sur la réglementation internationale du travail. Beaucoup y ont vu une tentative de l’OIT de mieux se positionner dans le contexte difficile de la mondialisation, tout en notant que cette initiative pourrait affaiblir le droit international du travail. Cet ouvrage propose une analyse approfondie du concept des droits et principes fondamentaux au travail, de la Déclaration de l’OIT qui l’a scellé, ainsi que de son contenu conventionnel. Il s’interroge en particulier sur le statut coutumier des droits fondamentaux au travail, sur la signification de la Déclaration de même que sur sa place au sein du droit international, en insistant tant sur son importance pour l’OIT que sur ses effets hors de l’OIT. Il s’en dégage que même si la Déclaration est indubitablement le reflet d’un contexte contemporain peu favorable à la réglementation du travail, elle constitue néanmoins une étape substantielle dans le travail de l’OIT pour promouvoir une paix universelle basée sur la justice sociale.

Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail

Author : Bureau international du travail
Publisher : International Labour Organization
Page : 152 pages
File Size : 52,5 Mb
Release : 2004
Category : Child labor
ISBN : 9222133757

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Droits fondamentaux au travail et normes internationales du travail by Bureau international du travail Pdf

Droit du travail et droits fondamentaux

Author : Judith Levy-Amsallem
Publisher : Unknown
Page : 576 pages
File Size : 51,9 Mb
Release : 2006
Category : Electronic
ISBN : OCLC:493258105

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Droit du travail et droits fondamentaux by Judith Levy-Amsallem Pdf

En ce début de XXIe siècle, il semble presque impensable de traiter d'une question juridique sans faire la moindre référence aux " droits fondamentaux ". Comme si un rattachement aux " droits fondamentaux " était un " label de légitimité ". Pourtant, les études générales relatives à la place et à la signification de ces derniers dans le système juridique sont encore assez rares. Alors que le phénomène de "constitutionnalisation du droit" est constamment étudié, la question de la "théorisation des droits fondamentaux" est délaissée, notamment par le droit privé. Cette étude entend participer à l'enrichissement de la connaissance des droits fondamentaux, indispensable à leur bonne application. Pour ce faire, elle met en relief le lien très fort qui unit les droits fondamentaux et le droit du travail. Le droit du travail véhicule une conception renouvelée du Droit qu'il est possible de nommer " conception sociale du Droit ". Traduisant la nécessité de réaliser concrètement les droits de l'Homme, la conception sociale du Droit a légitimé l'émergence des droits fondamentaux. Le droit du travail enrichit la triple définition formelle, organique et matérielle des droits fondamentaux. Il consolide la théorie juridique des droits fondamentaux. Parallèlement, les droits fondamentaux sont à l'origine non seulement de la formation mais aussi de la transformation du droit du travail. Les droits fondamentaux irriguent le droit de la relation de travail. Les données révélées par l'étude de l'interaction entre ces deux grands domaines conduisent à confirmer l'existence d'une véritable catégorie juridique autonome et, au-delà, à l'émergence d'un Droit des droits fondamentaux.

Droits fondamentaux et droit du travail

Author : Isabelle Meyrat
Publisher : Unknown
Page : 373 pages
File Size : 48,6 Mb
Release : 2004
Category : Employee rights
ISBN : 2284021808

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Droits fondamentaux et droit du travail by Isabelle Meyrat Pdf

Droits fondamentaux et droit du travail

Author : Isabelle Meyrat
Publisher : Unknown
Page : 373 pages
File Size : 45,6 Mb
Release : 1998
Category : Electronic
ISBN : 272953833X

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Droits fondamentaux et droit du travail by Isabelle Meyrat Pdf

L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" A PROGRESSIVEMENT PENETRE LE LANGAGE DES JURISTES FRANCAIS AVANT D'ETRE CONSACREE PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DANS UNE DECISION DU 22 JANVIER 1990. ELLE DESIGNE DES PREROGATIVES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES GARANTIES PAR L'ORDRE CONSTITUTIONNEL. CEPENDANT, L'EMERGENCE D'UN CORPS DE REGLES CONSTITUTIONNELLES SUBSTANTIELLES EST BIEN ANTERIEURE A L'AVENEMENT DE L'EXPRESSION "LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX" DANS LE LANGAGE DU DROIT. AUSSI, L'OBJET DESIGNE PAR CETTE EXPRESSION ETAIT-IL DEJA PRESENT DANS LE SYSTEME JURIDIQUE FRANCAIS SOUS D'AUTRE REGISTRES DE NOMINATION. IL SEMBLE DONC QUE L'EMPLOI DE L'ADJECTIF "FONDAMENTAL" TRADUISE LA VOLONTE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, D'UNE PART, D'HARMONISER SA TERMINOLOGIE SUR CELLE DES INSTANCES SUPRA-ETATIQUES, D'AUTRE PART, DE PROCEDER A UNE SORTE DE HIERARCHISATION ENTRE LES DIFFERENTES NORMES DE VALEUR CONSTITUTIONNELLE. UNE ETUDE SE DONNANT POUR OBJET D'ANALYSER LE DROIT DU TRAVAIL A LA LUMIERE DES DROITS FONDAMENTAUX COMPORTE DEUX AXES DE REFLEXION. IL CONVIENT D'ABORD DE S'INTERROGER SUR LA FONCTION DE LA REFERENCE AUX DISPOSITIONS CONSTITUTIONNELLES EXPRIMANT DES DROITS FONDAMENTAUX DANSLE CONTENTIEUX DU TRAVAIL. LES DECISIONS DE JUSTICE QUI CONTIENNENT UNE REFERENCE AUX DROITS A LA CONSTITUTION PEUVENT SE COMPRENDRE COMME UN PRODUIT DES CONTRAINTES DE L'ARGUMENTATION JURIDIQUE. IL S'AGIT EGALEMENT D'ANALYSER LES FORMULES LEGISLATIVES ET JURISPRUDENTIELLES QUI ASSUJETTISSENT L'EXERCICE PAR L'EMPLOYEUR DE SES PREROGATIVES AUX DROITS DES PERSONNES ET AUX LIBERTES INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES AINSI QU'A UNE EXIGENCE DE JUSTIFICATION DES MESURES RESTREIGNANT L'EXERCICE DE CES DROITS ET LIBERTES DANS L'ENTREPRISE.

Les droits fondamentaux.

Author : Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (France).
Publisher : Unknown
Page : 167 pages
File Size : 46,7 Mb
Release : 2001
Category : Electronic
ISBN : 2877101517

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Les droits fondamentaux. by Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (France). Pdf

Record of proceedings

Author : Anonim
Publisher : International Labour Organization
Page : 1498 pages
File Size : 44,9 Mb
Release : 2007
Category : Labor laws and legislation, International
ISBN : 9221181472

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Record of proceedings by Anonim Pdf

Les normes internationales du travail

Author : Nicolas Valticos
Publisher : International Labour Organization
Page : 740 pages
File Size : 44,7 Mb
Release : 2004
Category : Law
ISBN : 9222165551

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Les normes internationales du travail by Nicolas Valticos Pdf

International Law and the Quest for its Implementation. Le droit international et la quête de sa mise en oeuvre

Author : Marcelo Kohen,Laurence Boisson de Chazournes
Publisher : BRILL
Page : 531 pages
File Size : 45,8 Mb
Release : 2010-03-22
Category : Law
ISBN : 9789047430582

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International Law and the Quest for its Implementation. Le droit international et la quête de sa mise en oeuvre by Marcelo Kohen,Laurence Boisson de Chazournes Pdf

This Liber Amicorum in honour of Professor Vera Gowlland-Debbas covers most of the topical problems of contemporary international law, in particular those related to the United Nations, human rights and humanitarian law, law-making, compliance and peaceful settlement of disputes.

African Yearbook of International Law / Annuaire Africain de Droit International, Volume 10 (2002)

Author : Abdulqawi A. Yusuf
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
Page : 786 pages
File Size : 43,5 Mb
Release : 2004-01-01
Category : Law
ISBN : 9789004138728

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African Yearbook of International Law / Annuaire Africain de Droit International, Volume 10 (2002) by Abdulqawi A. Yusuf Pdf

"The African Yearbook of International Law" provides an intellectual forum for the systematic analysis and scientific dissection of issues of international law as they apply to Africa, as well as Africa's contribution to the progressive development of international law. It contributes to the promotion, acceptance of and respect for the principles of international law, as well as to the encouragement of the teaching, study, dissemination and wider appreciation of international law in Africa. A clear articulation of Africa's views on the various aspects of international law based on the present realities of the continent as well as on Africa's civilization, culture, philosophy and history will undoubtedly contribute to a better understanding among nations. "The African Yearbook of International Law" plays an important role in examining the tensions underlying the State in Africa, and by shedding more light on the causes of the fragility of African state institutions so as to facilitate the identification of appropriate remedies. The tension and interrelationships among issues such as territorial integrity, self determination, ethnic diversity and nation-building are constantly addressed. Development, human rights and democratization in Africa are also subject of continuous attention and examination.

Capacitas

Author : Simon Deakin,Alain Supiot
Publisher : Bloomsbury Publishing
Page : 182 pages
File Size : 47,9 Mb
Release : 2009-08-03
Category : Law
ISBN : 9781847315212

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Capacitas by Simon Deakin,Alain Supiot Pdf

One of the principal tasks for legal research at the beginning of the 21st century is to reconstruct the understanding of the relationship between the legal system and the market order. After almost three decades of deregulation driven by a belief in the self-equilibrating properties of the market, the financial crisis of 2008 has reminded everyone of the fundamental truth that markets have legal and institutional foundations, without which they cannot effectively function. The chapters in the present volume are the result of work by a group of legal scholars which began in the mid-2000s, at a time when the shortcomings of deregulatory policies were becoming clear in a number of contexts. The chapters address the question of how the language of contract law describes or conceptualises the market order and the relationship of the law to it. The perspectives taken are, in turn, historical, comparative, and context-specific. The focus of the book is on a foundational idea, the concept of capacitas, which signifies a status conferred upon citizens for the purpose of enabling them to participate in the economic life of the polity. In modern legal systems, 'capacity' is the principal juridical mechanism by which individuals and entities are empowered to enter into legally binding agreements and, more generally, to arrange their affairs using the instruments of private law. Legal capacity is thereby the gateway to involvement in the operations of a market economy.

Treaty Series 2723

Author : United Nations Office of Legal Affairs
Publisher : United Nations
Page : 234 pages
File Size : 55,6 Mb
Release : 2015-12-15
Category : Political Science
ISBN : 9789210568692

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Treaty Series 2723 by United Nations Office of Legal Affairs Pdf

In accordance with Article 102 of the Charter and the relevant General Assembly Resolutions, every treaty and international agreement registered or filed and recorded with the Secretariat since 1946 is published in the United Nations Treaty Series. At present, the collection includes about 30,000 treaties reproduced in their authentic languages, together with translations into English and French, as necessary. The Treaty Series, where treaties are published in the chronological order of registration, also provides details about their subsequent history (i.e., participation in a treaty, reservations, amendments, termination, etc.). Comprehensive Indices covering 50-volume-lots are published separately. A Standing Order service is available for the Series and out-of-print volumes are available on microfiche.

The Universalism of Human Rights

Author : Rainer Arnold
Publisher : Springer Science & Business Media
Page : 435 pages
File Size : 47,5 Mb
Release : 2012-08-21
Category : Law
ISBN : 9789400745100

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The Universalism of Human Rights by Rainer Arnold Pdf

Is there universalism of human rights? If so, what are its scope and limits? This book is a doctrinal attempt to define universalism of human rights, as well as its scope and limits. The book presents tests of universalism on international, regional and national constitutional levels. It is maintained that universalism of human rights is both a ‘concept’ and a ‘normative reality’. The normative character of human rights is scrutinized through the study of international and regional agreements as well as national constitutions. As a consequence, limitations of normativity are identified, usually on the international level, and take the form of exceptions, reservations, and interpretations. The book is based on the General and National Reports which were originally presented at the 18th International Congress of the International Academy of Comparative Law in Washington D.C. 2010.

International Labour Review

Author : Organisation internationale du travail, Bureau international du travail
Publisher : International Labour Organization
Page : 144 pages
File Size : 55,5 Mb
Release : 2024-07-03
Category : Electronic
ISBN : 00207780:2005::144:1:

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International Labour Review by Organisation internationale du travail, Bureau international du travail Pdf