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Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 88 pages
File Size : 42,7 Mb
Release : 1983
Category : Hours of labor
ISBN : CORNELL:31924054058361
Author : France. Direction du travail
Publisher : Unknown
Page : 600 pages
File Size : 48,5 Mb
Release : 1897
Category : Hours of labor
ISBN : HARVARD:32044009719303
Author : France. Direction des journaux officiels
Publisher : Journal Officiel
Page : 249 pages
File Size : 47,6 Mb
Release : 2003
Category : Electronic
ISBN : 2110756055
La loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, présente un triple objectif : elle organise une évolution différenciée des 6 niveaux de SMIC existant avant sa publication de manière qu'en 2005 il n'existe plus, à nouveau, qu'un seul SMIC ; elle propose des assouplissements des règles relatives aux 35 heures, par la négociation ; et, enfin, elle tend à simplifier les mécanismes d'allègements de charges ; Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au journal officiel " Lois et décrets " du 18 janvier 2003 ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, une sélection de réponses gouvernementales aux questions écrites des parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se rapportant aux sujets traités par celle-ci ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement.
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 241 pages
File Size : 55,8 Mb
Release : 2004
Category : Electronic
ISBN : 9782738183491
Author : France
Publisher : Unknown
Page : 132 pages
File Size : 46,8 Mb
Release : 1897
Category : Electronic
ISBN : BML:37001103492778
Author : International Labour Office
Publisher : International Labour Organization
Page : 536 pages
File Size : 47,5 Mb
Release : 2006
Category : Electronic
ISBN : 922019502X
Author : Robert Mossé
Publisher : FeniXX
Page : 330 pages
File Size : 49,8 Mb
Release : 1952-01-01T00:00:00+01:00
Category : Business & Economics
ISBN : 9782402533928
Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Author : France. Direction du travail
Publisher : Unknown
Page : 636 pages
File Size : 41,7 Mb
Release : 1893
Category : Hours of labor
ISBN : CHI:27027249
Author : Gérard Dion
Publisher : Presses Université Laval
Page : 1032 pages
File Size : 51,8 Mb
Release : 1986
Category : Political Science
ISBN : 2763769756
Dans la première section, chaque notice comprend la traduction anglaise et une définition du terme et son contexte. Plusieurs annexes : sigles et abréviations; conventions et recommandations de l'OIT, Charte canadienne des droits et libertés, Charte québécoise des droits et libertés de la personne, des textes de législation du travail, les événements marquants en relation de travail au pays et des statistiques syndicales. Plus de 2500 termes et quelque 600 locutions et maximes latines ajoutés à cette édition.
Author : Maurice Ansiaux
Publisher : Unknown
Page : 304 pages
File Size : 49,6 Mb
Release : 1896
Category : Hours of labor
ISBN : UOM:39015020081652
Author : Christian Cornélissen
Publisher : Unknown
Page : 722 pages
File Size : 54,5 Mb
Release : 1908
Category : Labor
ISBN : UCAL:$B96249
Author : France. Direction du travail,France Office du Travail
Publisher : Unknown
Page : 166 pages
File Size : 45,6 Mb
Release : 1896
Category : France
ISBN : HARVARD:HNHUYK
Author : Maurice Ansiaux
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 54,9 Mb
Release : 1896
Category : Electronic
ISBN : OCLC:456810974
Author : Anonim
Publisher : Walter de Gruyter GmbH & Co KG
Page : 596 pages
File Size : 54,6 Mb
Release : 2020-05-18
Category : Language Arts & Disciplines
ISBN : 9783112316900
No detailed description available for "First International Conference of Economic History / Première Conférence internationale d'histoire économique".
Author : Pierre Lagayette
Publisher : Editions Bréal
Page : 212 pages
File Size : 52,6 Mb
Release : 2002
Category : United States
ISBN : 2842918983
