Author : United Nations International Law Commission
Publisher : United Nations
Page : 308 pages
File Size : 54,9 Mb
Release : 2010-12-23
Category : Political Science
ISBN : 9789213620946
Annuaire de la Commission du Droit International 2000, Vol.II, Partie 1 by United Nations International Law Commission Pdf
L'annuaire est publié en deux volumes. Le premier volume contient les comptes rendus analytiques des séances de la cinquante et unième session de la Commission du droit international. Le second volume comprend les documents relatifs aux questions débattues. Il contient en particulier le rapport que la Commission adresse chaque année à l'Assemblée générale. La Commission traite notamment des sujets suivants: procédures d'arbitrage, immunités diplomatiques, droits de l’homme, droit de la mer, droit applicable aux conflits armés, droit conventionnel et droit des traités.