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Author : Luzius Wasescha
Publisher : Librairie Droz
Page : 324 pages
File Size : 48,5 Mb
Release : 1980
Category : European Social Charter
ISBN : 2600040927
Droit, administration publique.
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 144 pages
File Size : 48,6 Mb
Release : 2013-04-01
Category : History
ISBN : 9789287177766
Le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne est l'occasion de dresser un bilan exhaustif et éclairant sur un des traités fondamentaux du Conseil de l'Europe.Quelle est son origine ? Quels sont les Etats concernes ? Quels sont ses atouts ? Quels sont les nouveaux enjeux que la Charte doit prendre en compte ?Cet ouvrage dynamique et accessible permettra au lecteur de mieux connaitre un texte essentiel pour la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs.
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 424 pages
File Size : 51,5 Mb
Release : 2005-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287158290
Author : Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne,Council of Europe. Committee of Independent Experts on the European Social Charter
Publisher : Council of Europe
Page : 528 pages
File Size : 48,8 Mb
Release : 1994-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287130906
Author : Consejo de Europa (Estrasburgo, Francia). Committee of Independent Experts
Publisher : Council of Europe
Page : 68 pages
File Size : 41,6 Mb
Release : 1991-01-01
Category : Europe
ISBN : 9287119422
Author : Comité d'experts indépendants de la Charte sociale européenne
Publisher : Council of Europe
Page : 444 pages
File Size : 49,7 Mb
Release : 1995-01-01
Category : Electronic
ISBN : 928712664X
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 41,6 Mb
Release : 1969
Category : Electronic
ISBN : OCLC:869040987
Author : Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 376 pages
File Size : 49,9 Mb
Release : 2000-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287142661
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 48 pages
File Size : 46,9 Mb
Release : 1995-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287129118
Author : Conseil de l'Europe. Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 350 pages
File Size : 54,5 Mb
Release : 2001-01-01
Category : Electronic
ISBN : 9287145555
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 368 pages
File Size : 55,9 Mb
Release : 2007-01-01
Category : Political Science
ISBN : 9287163413
Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 120 pages
File Size : 55,7 Mb
Release : 1999-01-01
Category : Council of Europe
ISBN : 9287140510
Author : Comité européen des droits sociaux
Publisher : Council of Europe
Page : 564 pages
File Size : 47,8 Mb
Release : 2008-01-01
Category : Law
ISBN : 9287165270
Author : Council of Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 164 pages
File Size : 47,6 Mb
Release : 2000-01-01
Category : Labor laws and legislation
ISBN : 9287144915
Author : Conseil de l'Europe. Direction des droits de l'homme
Publisher : Council of Europe
Page : 142 pages
File Size : 40,8 Mb
Release : 2001-01-01
Category : Civil rights
ISBN : 9287146195
La conférence qui a eu lieu à Sofia, en Bulgarie, du 5 au 7 juillet 2000, dans le cadre du programme commun entre la Commission européenne et du Conseil de l'Europe, avait pour objectif de débattre de la pluralité des systèmes juridiques en Europe dans le domaine des droits sociaux : rôles respectifs du droit communautaire et de la Charte sociale, ratification de la Charte sociale par la plupart des pays d'Europe centrale et orientale et obligations qui en découlent, et rôle de la Charte sociale dans le processus d'intégration communautaire. Cette rencontre a permis aux représentants des onze Etats candidats à l'Union européenne ayant ratifié la Charte sociale de discuter de ces questions, en présence d'experts du Conseil de l'Europe, et d'esquisser les contours d'une collaboration interinstitutionnelle élargie.