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Droit De La Protection Sociale Book in PDF, ePub and Kindle version is available to download in english. Read online anytime anywhere directly from your device. Click on the download button below to get a free pdf file of Droit De La Protection Sociale book. This book definitely worth reading, it is an incredibly well-written.
Author : Francis Kessler
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 46,5 Mb
Release : 2021
Category : Electronic
ISBN : 235644856X
Author : Patrick Morvan
Publisher : Unknown
Page : 1207 pages
File Size : 52,7 Mb
Release : 2019-04-25
Category : Electronic
ISBN : 2711030660
Cet ouvrage explore la galaxie des systèmes qui constituent le droit de la protection sociale (régimes légaux, régimes complémentaires de retraite, garanties collectives de retraite et de prévoyance dans l'entreprise, assurance chômage, aide sociale).
Author : Rémi Pellet,Arnaud Skzryerbak
Publisher : Unknown
Page : 573 pages
File Size : 52,6 Mb
Release : 2017-02-01
Category : Electronic
ISBN : 2130749178
Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux. Il est conçu autour de trois principes : d'une part, le système français est comparé aux modèles étrangers dans leurs dimensions historique et institutionnelle, mais également au regard de chaque risque, ce qui permet de mieux comprendre l'originalité de l'organisation française de la protection sociale ; d'autre part, les couvertures contre les différents risques sociaux sont étudiées en liant leurs divers niveaux (base, complémentaire, supplémentaire), cette approche globale étant celle du législateur, qui fait évoluer ensemble ces niveaux de protection sociale ; enfin, les prestations sociales et leurs modes spécifiques de financement sont exposés ensemble, conformément à l'idée qu'un risque doit être financé par des recettes dédiées.
Author : Robert Charvin
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 259 pages
File Size : 45,8 Mb
Release : 2007-05-01
Category : Law
ISBN : 9782296172555
Une lecture positiviste du droit de la protection sociale ne rend pas intelligible le sens de l'évolution (régressive) de l'assurance maladie, de l'indemnisation du chômage et de l'assurance retraite. Toutefois, le droit est révélateur de la réalité d'une politique "sociale". Dans l'ensemble de l'Union européenne, le processus en cours consiste à quitter le champ de la solidarité pour celui de l'assistance contractualisée, tout en avançant vers le système du système nord-américain. Cet ouvrage présente la protection sociale en France, en expliquant le pourquoi du mouvement de recul qui n'est pas encore arrivé à son terme.
Author : Francis Kessler
Publisher : Unknown
Page : 865 pages
File Size : 52,6 Mb
Release : 2020-10-14
Category : Electronic
ISBN : 224718720X
Author : Patrick Morvan (juriste).)
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 51,6 Mb
Release : 2023-08-09
Category : Electronic
ISBN : 2711038432
Ce traité, 11 fois réédité depuis 20 ans, est le meilleur compagnon du juriste - professionnel et étudiant - qui part cheminer dans l'univers vertigineux de la protection sociale. Le droit de la protection sociale a encore hanté l'actualité et parfois déchaîné les passions au cours de ces deux dernières années. Le réforme des retraites (loi du 14 avril 2023) repousse l'âge légal de la retraite à 64 ans. Constatant l'échec de la négociation d'une nouvelle convention médicale, le gouvernement a arrêté un règlement arbitral du 21 avril 2023 qui contrarie les médecins libéraux. Les pouvoirs des URSSAF dans la lutte contre la fraude sociale ont été accrus (loi de financement pour 2023) et le contrôle URSSAF été retouché (décret du 12 avril 2023). Un décret du 26 janvier 2023 introduit dans l'assurance chômage la notion inédite de « contracyclicité », qui ampute d'un quart la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. Tout cela est sans compter avec une jurisprudence gigantesque, relative aux accidents du travail et maladies professionnelles, au contentieux de la sécurité sociale, au contrôle URSSAF, etc. Le droit de la protection sociale complémentaire (prévoyance, complémentaire santé...), qui fait l'objet d'un traitement unique par son importance dans cet ouvrage, suscite une jurisprudence de plus en plus pointue. Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, Il rend également compte, au travers d'encadrés « chocs », de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système ainsi que des actualités marquantes. Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : > Les régimes légaux : Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale. Les régimes conventionnels : L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social.
Author : Franck Petit
Publisher : Unknown
Page : 294 pages
File Size : 52,9 Mb
Release : 2014-05-06
Category : Electronic
ISBN : 2297032277
Au classique droit de la Sécurité sociale - dont l'exploration est longtemps restée celle d'une terre inconnue - a peu à peu succédé un droit de la protection sociale. Cet élargissement du champ d'étude des techniques de protection sociale s'explique par les limites des régimes de Sécurité sociale qui, à eux-seuls, ne peuvent pourvoir à l'objectif de compensation des risques sociaux. Leurs actions ont été complétées par celles d'organismes de droit privé ou public, qui se sont développés à l'extérieur du système de Sécurité sociale, tels que des mutuelles, des organismes d'assurances, des organismes de prévoyance complémentaire, des organismes d'assurance chômage, des employeurs, des collectivités territoriales, l'État lui-même lorsqu'il est employeur... L'objectif de cet ouvrage est de rendre compte, dans l'esprit des enseignements dispensés par nos universités et nos grandes écoles, de cette extension de la protection contre les risques sociaux qui, en englobant les dispositifs de la Sécurité sociale, peut nécessiter l'apport de l'aide sociale financée par l'État ou se compléter des prestations offertes par les organismes privés, notamment par l'entreprise. Cet ouvrage est à jour des deux dernières réformes des retraites (2010 et 2014), du nouveau règlement communautaire du droit de la Sécurité sociale, des multiples modifications réglementaires (maladie, accidents du travail, recouvrement...), des innovations des lois de financement de la Sécurité sociale et des grandes décisions du Conseil constitutionnel concernant la Sécurité sociale. Il offre une présentation claire, accessible et actualisée des institutions de la protection sociale (régime général, régimes spéciaux, régimes autonomes, régime agricole, régimes complémentaires, prévoyance collective) ainsi que des différentes prestations sociales (assurance-maladie, assurance-vieillesse, accidents du travail et maladies professionnelles, prestations familiales).
Author : Francis Kessler
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 447 pages
File Size : 50,9 Mb
Release : 2012
Category : Sécurité sociale
ISBN : 9782296590854
Author : Emeric Jeansen
Publisher : Lexis Nexis
Page : 337 pages
File Size : 46,7 Mb
Release : 2015-06-26
Category : Electronic
ISBN : 2711023613
Cet ouvrage présente la protection sociale en analysant ses divers dispositifs et régimes. Sont abordés : les régimes de base, les régimes complémentaires, supplémentaires et les principaux régimes d'aide sociale.
Author : Vincent Cottereau
Publisher : Editions d'Organisation
Page : 222 pages
File Size : 42,6 Mb
Release : 1992
Category : Electronic
ISBN : 2708114786
Author : Dominique Grandguillot
Publisher : Unknown
Page : 255 pages
File Size : 50,5 Mb
Release : 2012
Category : Electronic
ISBN : 2297025467
L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles du Droit du travail et du Droit de la protection sociale est présenté, dans cet ouvrage, de façon claire et structurée en deux grandes parties : la première sur le droit du travail traite des différents acteurs de la vie sociale, de la formation, de l'embauche, des différents contrats de travail, des modes de rupture du contrat de travail, des conditions de travail (durée du travail, congés...), des institutions représentatives des salariés et des conflits individuels et collectifs ; la deuxième sur le droit de la protection sociale traite de la protection sociale du salarié par une présentation de la Sécurité sociale, des différentes prestations existantes (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, accident du travail...) de la CMU, du RSA, de la prévoyance dans l'entreprise et de l'indemnisation des salariés sans emploi. Cette partie est à jour de la récente réforme des retraites. Tout y est développé, méthodiquement décrit et expliqué pour constituer le véritable guide social qui permettra à l'étudiant d'apprendre et de maîtriser les règles du Droit social. Cette 14e édition intègre l'ensemble des textes législatifs et réglementaires les plus récents ainsi que les différents chantiers sociaux en cours. Ce livre s'adresse à tous les étudiants des filières de l'enseignement supérieur de gestion et de l'enseignement juridique. C'est l'outil de travail pour apprendre et maîtriser les règles du droit social.
Author : Dominique Grandguillot
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 53,5 Mb
Release : 2019
Category : Electronic
ISBN : 2297079427
Author : Franck Petit
Publisher : Unknown
Page : 144 pages
File Size : 47,7 Mb
Release : 2016-09-13
Category : Electronic
ISBN : 2297054432
L'essentiel du Droit de la protection sociale (2e éd.) est une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir. 7 Chapitres. Tout y est !
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 51,6 Mb
Release : 2023
Category : Electronic
ISBN : OCLC:1428674627
Author : Martine Meunier-Boffa
Publisher : Unknown
Page : 274 pages
File Size : 47,5 Mb
Release : 1998
Category : Electronic
ISBN : 2711130185