La Lutte Contre Le Terrorisme Et Le Respect Des Droits De L Homme
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Author : Conseil de l'Europe Publisher : Council of Europe Page : 74 pages File Size : 40,8 Mb Release : 2005-01-01 Category : Political Science ISBN : 9789287156921
Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme by Conseil de l'Europe Pdf
Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme by Aubrey Sidney Adoua-Mbongo Pdf
Une democratie a-t-elle les moyens, sans se renier de lutter contre le terrorisme ? La question est ancienne et a pris une acuite particuliere avec les tragiques attentats du 11 septembre 2001. Le terrorisme est une realite ancienne, c'est une forme de violence qui a toujours existe et qui au fil des annees a subi une profonde mutation. L'existence meme des democraties est menacee par la montee du terrorisme, ce dernier tend a promouvoir des interets, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence. Le terrorisme parce qu'il constitue une menace pour la securite des personnes ne peut laisser les Etats indifferents, ils ont l'obligation de lutter contre le terrorisme et cela au nom de la liberte. Cependant la montee en puissance du terrorisme ne doit pas nous faire oublier notre foi en l'homme et en l'avenir. Dans la lutte contre le terrorisme, il y a des limites a ne pas franchir. La vitalite de la democratie, sa capacite a accepter la diversite et a promouvoir les droits fondamentaux constituent la plus convaincante des reponses au terrorisme.
Author : Conseil de l'Europe. Comité des ministres Publisher : Council of Europe Page : 42 pages File Size : 53,7 Mb Release : 2002-01-01 Category : Political Science ISBN : 9287150206
Terrorisme et droits de l'homme au sud du Sahara by Edouard Epiphane Yogo,Henry Boah Yebouet Pdf
En faisant le tour d'horizon sur les automatismes stratégiques contre-terroristes et la mécanique opérationnelle antiterroriste des acteurs du champ de l'ordre et du désordre, les auteurs de cet ouvrage font le lien entre la manière dont la lutte contre le terrorisme se pense, s'organise, s'opère et s'évade tout étant soucieux d'examiner sa relation avec la question des droits de l'homme. Peut-on vaincre le terrorisme sans remettre en cause les droits de l'homme au sud du Sahara ?
Le nouveau cadre législatif de lutte contre le terrorisme à l'épreuve des droits by Katarzyna Blay-Grabarczyk,Laure Milano (juriste) Pdf
Présentation de l'éditeur : "Le présent ouvrage a pour ambition d'analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l'aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l'angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l'état d'urgence, s'appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles."
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges by Christiane Höhn,Isabel Saavedra,Anne Weyembergh Pdf
Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
Author : Council of Europe Publisher : Martinus Nijhoff Publishers Page : 931 pages File Size : 41,9 Mb Release : 2011-11-25 Category : Law ISBN : 9789004206793
European Yearbook / Annuaire Européen, Volume 58 (2010) by Council of Europe Pdf
The European Yearbook promotes the scientific study of nineteen European supranational organisations and the OECD. Each volume contains a detailed survey of the history, structure and yearly activities of each organisation and an up-to-date chart providing a clear overview of the member states of each organisation.
Council of Europe/Conseil de L'Europe,Directorate of Human Rights
Author : Council of Europe/Conseil de L'Europe,Directorate of Human Rights Publisher : Martinus Nijhoff Publishers Page : 1226 pages File Size : 49,6 Mb Release : 2003-01-01 Category : Political Science ISBN : 9004136479
Yearbook of the European Convention on Human Rights/Annuaire de La Convention Europeenne Des Droits de L'Homme, Volume 45 (2002) by Council of Europe/Conseil de L'Europe,Directorate of Human Rights Pdf
This volume of the "Yearbook of the European Convention on Human Rights," prepared by the Directorate of Human Rights of the Council of Europe, relates to 2002. Its presentation follows that of previous volumes. Part one contains basic texts and information of a general nature; part two deals with the European Commission of Human Rights; part three with the European Court of Human Rights; part four with the Resolutions of the Committee of Ministers; and parts five and six with the other work of the Council of Europe in the field of human rights, the situation in the Member States, and developments within the European Communities. A bibliography and index are included.
Author : Council of Europe Publisher : Council of Europe Page : 24 pages File Size : 50,5 Mb Release : 2003-01-01 Category : Political Science ISBN : 9287152942
The Diversity of International Law by Aristotle Constantinides,Nikos Zaikos Pdf
This collection of essays in honour of Kalliopi K. Koufa, the first woman to become Professor of International Law in Greece, brings to light the multiple faces, the expanding scope and diversity of international law.
Annuaire de la Commission du Droit International 2007, Vol. I by International Law Commission Pdf
La Commission du droit international est un organe dexperts, composé de personnes possédant une compétence notoire en matière de droit international, qui uvre au développement progressif et à la codification du droit international. Annuaire de la Commission du droit international: Volume I: Comptes rendus de séance; Volume II: Texte des principaux rapports établis au cours de lannée, y compris le rapport annuel à lAssemblée générale.
