Les Droits De L Homme Et La Lutte Contre Le Terrorisme
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Author : Conseil de l'Europe Publisher : Council of Europe Page : 74 pages File Size : 44,8 Mb Release : 2005-01-01 Category : Political Science ISBN : 9789287156921
Les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme by Conseil de l'Europe Pdf
Ces lignes directrices affirment l'obligation, pour les États, de protéger toute personne contre le terrorisme, l'interdiction de l'arbitraire, la nécessaire légalité de toute mesure anti-terroriste, ainsi que l'interdiction absolue de la torture. Elles fixent également un cadre juridique en ce qui concerne, notamment, la collecte et le traitement de données à caractère personnel, les mesures d'ingérence dans la vie privée, l'arrestation, la garde à vue et la détention provisoire, les procédures judiciaires, l'extradition ou le dédommagement des victimes.
Le Canada face au terrorisme international by Anonim Pdf
Cet ouvrage étudie les impacts de la "lutte globale contre le terrorisme" issue des évènements de 2001 sur les droits humains au Canada, et rend compte de l'interprétation judiciaire des dispositions les plus controversées de la Loi antiterroriste canadienne. Il revisite le cadre conceptuel et analytique relié à la métaphore de l'équilibre entre la sécurité du pays et les droits et libertés de ses citoyens, par une démarche interdisciplinaire, aux confins des sciences juridiques et des sciences politiques relatives aux relations internationales.
Author : Conseil de l'Europe. Comité des ministres Publisher : Council of Europe Page : 42 pages File Size : 49,7 Mb Release : 2002-01-01 Category : Political Science ISBN : 9287150206
Terrorisme et droits de l'homme au sud du Sahara by Edouard Epiphane Yogo,Henry Boah Yebouet Pdf
En faisant le tour d'horizon sur les automatismes stratégiques contre-terroristes et la mécanique opérationnelle antiterroriste des acteurs du champ de l'ordre et du désordre, les auteurs de cet ouvrage font le lien entre la manière dont la lutte contre le terrorisme se pense, s'organise, s'opère et s'évade tout étant soucieux d'examiner sa relation avec la question des droits de l'homme. Peut-on vaincre le terrorisme sans remettre en cause les droits de l'homme au sud du Sahara ?
Author : Conseil de l'Europe Publisher : Council of Europe Page : 644 pages File Size : 49,6 Mb Release : 2007-01-01 Category : Social Science ISBN : 928716276X
La lutte contre le terrorisme by Conseil de l'Europe Pdf
The Council of Europe has drafted a number of international legal instruments and standards which reflects the importance it attaches to combating terrorism and illustrate the underlying message of the organization, which is that it is possible to fight efficiently against terrorism while upholding the basic values that are the common heritage of the European continent. This updated fourth edition of the book contains these texts.--Publisher's description.
Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux by Emmanuelle Bribosia,Anne Weyembergh Pdf
Les attentats commis aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatique internationale. Confrontées au terrorisme, les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent à un fanatisme idéologique ou religieux ? Cet ouvrage, auquel ont collaboré des membres éminents du corps universitaire, a voulu répondre à cette question de manière à la fois sereine et réaliste.
La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme by Aubrey Sidney Adoua-Mbongo Pdf
Une democratie a-t-elle les moyens, sans se renier de lutter contre le terrorisme ? La question est ancienne et a pris une acuite particuliere avec les tragiques attentats du 11 septembre 2001. Le terrorisme est une realite ancienne, c'est une forme de violence qui a toujours existe et qui au fil des annees a subi une profonde mutation. L'existence meme des democraties est menacee par la montee du terrorisme, ce dernier tend a promouvoir des interets, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence. Le terrorisme parce qu'il constitue une menace pour la securite des personnes ne peut laisser les Etats indifferents, ils ont l'obligation de lutter contre le terrorisme et cela au nom de la liberte. Cependant la montee en puissance du terrorisme ne doit pas nous faire oublier notre foi en l'homme et en l'avenir. Dans la lutte contre le terrorisme, il y a des limites a ne pas franchir. La vitalite de la democratie, sa capacite a accepter la diversite et a promouvoir les droits fondamentaux constituent la plus convaincante des reponses au terrorisme.
Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale by S.O.S. Attentats Pdf
Quelles menaces réelles représente le terrorisme aujourd’hui ? Comment sanctionner les auteurs, commanditaires et financiers tout en respectant un juste équilibre entre la réparation due aux victimes et la sauvegarde des droits et des libertés de chacun ? Quelle place est réservée aux victimes du terrorisme dans les législations pénales internes de chacun des États membres de l’Union européenne ? Qu’en est-il de la coopération européenne et internationale ? Cet ouvrage collectif, réalisé par S.O.S. Attentats, s’inscrit dans la continuité du Livre noir que cette ONG a publié en 2002 et du colloque international qu’elle a organisé à Paris le 5 février 2002. Il réunit quarante contributions émanant d’experts en relations internationales et en droit international pénal, qui apportent des réponses aux questions que tout citoyen est en droit de se poser. Malgré les progrès réalisés, force est de constater que, dans la lutte contre le terrorisme, les États demeurent hésitants à assumer leur responsabilité. Alors que le procès des auteurs et commanditaires des actes terroristes est reconnu comme une étape indispensable de la reconstruction des victimes, ces dernières en sont encore rop souvent écartées. Crime international incontestable, le terrorisme ne peut demeurer exclu de la compétence de la Cour pénale internationale. Ses auteurs, quelles que soient leurs fonctions, ne sauraient demeurer impunis au prétexte d’une prétendue coutume internationale qui les met, aujourd’hui, à l’abri de toute poursuite et de toute condamnation. Par cet ouvrage, S.O.S. Attentats a pour ambition de favoriser, dans le plein respect des droits de la défense, une véritable reconnaissance des droits des victimes du terrorisme. S.O.S. Attentats a reçu pour cet ouvrage le soutien financier du Programme GROTIUS II de la Commission européenne.
La coopération juridique internationale des démocraties occidentales by Nicolas Nelson Daniel Pdf
L'ouvrage cherche à cerner les obstacles à une collaboration efficace des Etats, face au problème du terrorisme international: les organisations internationales sont composées de pays très opposés dans leur conception des droits de l'homme ; il n'existe pas de consensus sur la notion de terrorisme ; en outre, les démocraties, dont les libertés et les droits sont un des fondements, ne peuvent prendre des mesures qui remettraient en cause leur existence en tant que telles. Ce livre est l'un des rares à aborder la question de la lutte contre le terrorisme, sous l'angle juridique.
La guerre contre le terrorisme by Colombe Camus Pdf
Depuis les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis et ceux de Madrid en 2004 et de Londres en 2005, la lutte contre le terrorisme est au cœur des préoccupations sécuritaires des démocraties occidentales. Mais la figure indéterminée du terrorisme pose un défi de taille aux États libéraux : comment penser et rendre opérationnelle une réponse qui ne soit ni inadaptée ni disproportionnée ? Une réponse efficace qui n'impose pas de sacrifier les libertés individuelles au nom de la sécurité de tous ? Aux Etats-Unis, la politique antiterroriste menée par l'administration Bush a entraîné une mise sous tutelle sans précédent des libertés publiques sur le territoire (USA Patriot Act, Homeland Security). Avec le déclenchement de la " Guerre contre le terrorisme " et des opérations militaires en Afghanistan puis en Irak, le domaine de la lutte a franchi les frontières américaines et a vu la mise en place d'un véritable état d'exception international : camp de Guantanamo, torture sur des prisonniers irakiens à Abou Ghraib, transferts extrajudiciaires de " terroristes ", prisons secrètes... En plaidant pour un durcissement des législations et un renforcement de la coopération internationale contre le terrorisme, l'Union européenne s'aligne-t-elle sur les Etats-Unis ou répond-elle à des logiques et des valeurs plus respectueuses des droits de l'homme ? Le dispositif antiterroriste français, considéré par de nombreux pays comme un modèle d'efficacité, échappe-t-il aux dérives sécuritaires ?
Etat de droit et dispositifs juridiques de lutte contre le terrorisme by Anonim Pdf
Présentation de l'éditeur : "Les spécialistes de la guérilla le savent bien : le cycle de la répression et des représailles est un cercle vicieux. Le contre-terrorisme, dans les démocraties contemporaines tout au moins, ne comporte pas de représailles contre les populations. Mais il est souvent composé d'un arsenal juridique répressif qui, s'il ne sort pas nécessairement du cadre formel de l'Etat de droit, peut en transformer le sens et affaiblir le standard matériel de protection des libertés. A presque chaque attentat succède une nouvelle mesure ou la tentation d'un nouvel outil répressif, dur et initialement cantonné au domaine du contre-terrorisme que certains proposent ensuite d'appliquer à d'autres domaines. C'est ce glissement progressif des mesures d'exception du contre-terrorisme vers le reste du droit que cet ouvrage étudie dans une perspective comparative qui sort du cadre franco-français pour s'intéresser à d'autres pays comme l'Italie, le Royaume-Uni ou encore la Turquie et à la dimension supranationale."
La dialectique des rapports entre liberté et sécurité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme met en lumière l'ambivalence et les difficultés: d'articulation de ces concepts, qui traduisent le dilemme propre aux régimes démocratiques: comment défendre la démocratie sans pour autant la, détruire. L'intérêt renouvelé du sujet trouve son origine dans les événements du 11 septembre 2001, macabres témoins de l'ampleur de la dissémination et de la privatisation de la violence qui ont radicalisé les effets et les caractéristiques de la criminalité terroriste. Face à la redoutable force du terrorisme, dont la définition en droit demeure imprécise, la réponse des gouvernements nationaux a consisté essentiellement en l'adoption de dispositifs et de mesures qui défient ouvertement les droits de l'homme et les principes de l'État de droit. La question de la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme fait émerger la figure du juge, auquel incombe notamment la mission de brider l'action arbitraire de l'exécutif et les excès d'un législateur «terrorisé». L'approche de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg a marqué de son empreinte le débat concernant la protection des droits de l'homme dans la lutte antiterroriste en Europe et dans le monde et constitue un point de référence incontournable dans ce domaine. L'étude de la jurisprudence en la matière permet de s'interroger sur le fait de savoir si la jurisprudence de la Cour ces dix dernières années s'inscrit dans la continuité de la jurisprudence antérieure et, éventuellement, de quelle manière la prédominance du volet préventif des mesures antiterroristes est parvenue à influer sur le contrôle du juge, qui doit trouver l'équilibre entre la sauvegarde des droits et des libertés et les considérations ayant trait à l'idée de nécessité de défendre la société démocratique. Ainsi, l'analyse du contentieux «terroriste » s'est concentré, dans un premier temps, sur la protection des droits et libertés intimement liés à la prééminence du droit et du pluralisme démocratique, et dans un second sur la protection de la vie et l'intégrité humaines, deux valeurs fondamentales de la société démocratique, Face au risque de recul considérable du contrôle juridictionnel et d'une différenciation systématique de la portée de la protection des droits et des libertés en fonction de la gravité de la menace représentée par le terrorisme, la réponse de la Cour européenne des droits de l'homme fait preuve de l'affirmation des principes conventionnels et de la sauvegarde des valeurs inhérentes aux droits de l’homme et à la société démocratique, qui transcendent la Convention européenne dans son ensemble.
