Le Droit Des Réfugiés

Author : Caroline Lantero
Publisher : Emile Bruylant
Page : 613 pages
File Size : 44,8 Mb
Release : 2010
Category : Aliens
ISBN : 2802729551

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Le droit des réfugiés by Caroline Lantero Pdf

Dans le contexte d'une crise désormais chronique du droit d'asile, le statut du réfugié est de plus en plus difficile à identifier. La Convention de Genève est certes la référence principale, mais ce statut se construit autour, et en dehors d'elle. Autour, avec le droit international des droits de l'homme et les droits internes qui l'élargissent et/ou l'appliquent. En dehors, avec les mêmes droits internes et les droits supranationaux qui l'appauvrissent et l'excluent. Dans le contexte français inscrit dans une dynamique européenne, appuyé de l'exemple canadien inscrit dans une dynamique nord-américaine, cette recherche montre en quoi les différents croisements et dialogues normatifs et juridictionnels produisent un statut du réfugié, autour de la "figure" du réfugié. Cette figure est elle-même le produit d'un discours juridique. Il est à la fois "l'homme" protégé par les droits humains, "le réfugié" fragilisé par le droit des réfugiés, et "l'autre" exclu par la gestion de l'immigration et de la sécurité. Son statut est une construction continue qui conserve un grand potentiel de protection, mais qui s'inscrit de fait davantage dans la fragilisation et le rejet.

Author : Mario Bettati
Publisher : FeniXX
Page : 238 pages
File Size : 52,7 Mb
Release : 1985-01-01T00:00:00+01:00
Category : Political Science
ISBN : 9782705925611

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L'asile politique en question by Mario Bettati Pdf

La planète compte 15 millions de réfugiés. La France en accueille 152 000. Le droit d’asile consacré par diverses constitutions et de nombreux accords internationaux interpelle les gouvernements pris entre le devoir humanitaire et la crise économique, la volonté d’hospitalité et la xénophobie, la protection due à celui qui souffre et le désir de fermer toute retraite aux terroristes. Le droit d’asile est-il un droit de l’individu persécuté ou une prérogative de l’État qui le protège ? Faut-il recevoir tous les candidats à l’exil ? Autant de questions qui conduisent parfois à remettre en cause le droit au statut de réfugié. Le droit du statut favorable et protecteur suscite une nouvelle catégorie de demandeurs d’asile : les réfugiés économiques dont la multiplication aggrave le chômage. De surcroît, accorder l’asile peut être interprété comme un geste inamical à l’égard du gouvernement dont le réfugié est ressortissant. Les choix des États sont rarement tout d’un bord.

Author : François Crépeau
Publisher : Bruxelles : Éditions Bruylant
Page : 436 pages
File Size : 43,9 Mb
Release : 1995
Category : Law
ISBN : STANFORD:36105017773685

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Droit d'asile by François Crépeau Pdf

Author : Daphné Bouteillet-Paquet
Publisher : Editions L'Harmattan
Page : 399 pages
File Size : 49,6 Mb
Release : 2001
Category : Asylum, Right of
ISBN : 9782747502115

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L'Europe et le droit d'asile by Daphné Bouteillet-Paquet Pdf

Longtemps ignorée des enjeux de la construction européenne, la politique d'asile et de protection des réfugiés constitue depuis quelques années une question majeure de l'agenda politique de l'Union européenne. Entre " crise de l'asile " et " risque migratoire ", la protection des réfugiés a été l'objet d'un amalgame sécuritaire dans une Europe repliée sur le mythe de " l'immigration zéro ". Le présent ouvrage se propose de mettre en lumière les effets de la construction communautaire, et plus particulièrement l'émergence d'un espace sans frontières, sur le développement d'une politique d'asile européenne. A travers une analyse critique des évolutions institutionnelles amorcées depuis l'Acte unique européen, l'auteur s'interroge sur la maturité politique de l'Europe et sur la viabilité du modèle d'intégration communautaire dans une Europe élargie. Sur le plan conceptuel, une analyse critique de l'acquis communautaire démontre que l'européanisation de la politique d'asile a été jusqu'à présent fortement inspirée des pratiques restrictives des pays membres. Si le traité d'Amsterdam, entré en vigueur le 1er mai 1999, ouvre des perspectives nouvelles en procédant à la " communautarisation " de la politique d'asile, des interrogations demeurent sur la teneur des règles communautaires et sur l'émancipation des règles européennes par rapport aux principes de droit international. Enfin, cet ouvrage explore également les difficultés suscitées par le processus d'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale, et plus particulièrement à la Pologne, la Hongrie, la République tchèque et la Slovénie. Alors que les Etats membres ont développé des pratiques unilatérales de renvois des demandeurs d'asile et des migrants vers les " pays tiers sûrs ", les perspectives d'adhésion à l'Union européenne ont considérablement modifié les données du problème puisque les pays candidats sont à présent dans l'obligation d'harmoniser leurs dispositions nationales avec les règles de l'acquis communautaire. Constituant les futures frontières orientales de l'Union européenne, les pays d'Europe centrale forment de ce fait un véritable " cordon sécuritaire " séparant l'Union européenne des pays générateurs de flux de réfugiés et de migrants. A travers l'étude des sources du droit d'asile, de l'émergence d'une politique européenne en matière d'asile et de ses conséquences sur les pays d'Europe centrale, le lecteur pourra acquérir une vision globale des défis posés par la mise en place d'un " espace de liberté, de sécurité et de justice " dans un continent en pleine mutation.

Author : Claude Norek,Frédérique Doumic-Doublet
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 136 pages
File Size : 51,9 Mb
Release : 1989
Category : Asylum, Right of
ISBN : UVA:X001662906

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Le droit d'asile en France by Claude Norek,Frédérique Doumic-Doublet Pdf

Author : Guy S. Goodwin-Gill,Jane McAdam
Publisher : Oxford University Press
Page : 865 pages
File Size : 54,8 Mb
Release : 2021-09-09
Category : Law
ISBN : 9780192536501

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The Refugee in International Law by Guy S. Goodwin-Gill,Jane McAdam Pdf

The status of the refugee in international law, and of everyone entitled to protection, has ever been precarious, not least in times of heightened and heated debate: people have always moved in search of safety, and they always will. In this completely revised and updated edition, the authors cast new light on the refugee definition, the meaning of persecution, including with regard to gender and sexual orientation, and the protection due to refugees and those affected by statelessness or disasters. They review the fundamental principle of non-refoulement as a restraint on the conduct of States, even as States themselves seek new ways to prevent the arrival of those in search of refuge. Related principles of protection—non-discrimination, due process, rescue at sea, and solutions— are analysed in light of the actual practice of States, UNHCR, and treaty-monitoring bodies. The authors closely examine relevant international standards, and the role of UNHCR, States, and civil society, in providing protection, contributing to the development of international refugee law, and promoting solutions. New chapters focus on the evolving rules on nationality, statelessness, and displacement due to disasters and climate change. This expanded edition factors in the challenges posed by the movement of people across land and sea in search of refuge, and their interception, reception, and later treatment. The overall aim remains the same as in previous editions: to provide a sound basis for protection in international law, taking full account of State and community interests and recognizing the need to bridge gaps in the regime which now has 100 years of law and practice behind it.

Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 49,8 Mb
Release : 2007
Category : Electronic
ISBN : OCLC:949208773

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Protection des réfugiés en droit international by Anonim Pdf

Author : Pacifique Mbale
Publisher : Omniscriptum
Page : 100 pages
File Size : 51,6 Mb
Release : 2014-05-21
Category : Electronic
ISBN : 613156258X

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Les clauses d'exclusion en droit international des refugies by Pacifique Mbale Pdf

L'article 1F de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et l'article I(5) de la Convention de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA) de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique obligent les Etats et le HCR à refuser, à certaines personnes, le bénéfice du statut de réfugié bien qu'elles répondent par ailleurs aux conditions requises pour ètre reconnues comme réfugiés. Ces clauses sont communément appelées "clauses d'exclusion." Le raisonnement qui sous-tend les clauses d'exclusion et qui devrait ètre gardé à l'esprit lorsque leur application est envisagée, est que certains actes sont tellement graves que leurs auteurs sont jugés indignes de bénéficier de la protection internationale en tant que réfugiés, étant entendu que le statut de réfugié est un statut de faveur. Leur but premier est de priver les personnes coupables d'actes abominables et de crimes graves de droit commun de la protection internationale accordée aux réfugiés et de s'assurer que ces personnes n'abusent pas de l'institution de l'asile afin d'éviter d'ètre tenues juridiquement responsables de leurs actes.

Author : Vincent Chetail
Publisher : Emile Bruylant
Page : 476 pages
File Size : 53,5 Mb
Release : 2001
Category : Convention Relating to the Status of Refugees
ISBN : UOM:35112203572021

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La convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés by Vincent Chetail Pdf

Author : Jean-Pierre Gauci,Mariagiulia Giuffré,Evangelia (Lilian) Tsourdi
Publisher : Hotei Publishing
Page : 355 pages
File Size : 41,9 Mb
Release : 2015-04-14
Category : Law
ISBN : 9789004265585

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Exploring the Boundaries of Refugee Law by Jean-Pierre Gauci,Mariagiulia Giuffré,Evangelia (Lilian) Tsourdi Pdf

Protection challenges around the globe require innovative legal, policy and practical responses. Drawing primarily from a new generation of researchers in the field of refugee law, this volume explores the ‘boundaries’ of refugee law. On the one hand, it ascertains the scope of the legal provisions by highlighting new trends in State practice and analysing the jurisprudence of international human rights bodies, as well as national and international Courts. On the other hand, it marks the boundaries of refugee law as ‘legal frontiers’ whilst exploring new approaches and new frameworks that are necessary in order to address the emerging protection challenges.

Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 147 pages
File Size : 54,6 Mb
Release : 2001
Category : Electronic
ISBN : 9291421006

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Protection des réfugiés by Anonim Pdf

Author : Conseil de l'Europe
Publisher : Council of Europe
Page : 66 pages
File Size : 41,8 Mb
Release : 2017-11-08
Category : Political Science
ISBN : 8210379456XXX

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Réaliser le droit au regroupement familial des réfugiés en Europe by Conseil de l'Europe Pdf

Dans le cas des réfugiés (au sens large du terme), le droit au respect de la vie familiale exige un regroupement familial rapide et effectif. Le droit au regroupement familial est essentiel pour les réfugiés. Le fait d’être séparé des membres de sa famille est une source d’anxiété; c’est également un obstacle à une intégration réussie dans le pays d’accueil. La mise en place de politiques de regroupement familial cohérentes contribue également à la création de filières de migration légales et sûres, qui sont nécessaires pour éviter que ne soient entrepris des voyages clandestins et dangereux vers l’Europe et au sein celle-ci. À l’heure actuelle, malgré la nécessité, tant pour les réfugiés que pour les États européens, de faciliter le regroupement familial, on assiste à une multiplication des restrictions dans ce domaine. Ce document évalue les restrictions du droit au regroupement familial tel qu’il est consacré par les traités des Nations Unies en matière de droits de l’homme, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et le droit communautaire. Il montre également que beaucoup de restrictions d’ordre juridique et pratique actuellement en vigueur posent des problèmes sous l’angle des droits de l’homme. Sur la base de cette analyse, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe adresse aux États membres plusieurs recommandations visant à aider les autorités nationales à réviser leurs lois, leurs politiques et leurs pratiques, afin de garantir une application effective du droit au regroupement familial, dans l’intérêt des réfugiés et dans celui des sociétés qui les accueillent.

Author : Catherine Teitgen-Colly
Publisher : QUE SAIS-JE
Page : 109 pages
File Size : 52,7 Mb
Release : 2019-05-15T00:00:00+02:00
Category : Law
ISBN : 9782130818168

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Le droit d'asile by Catherine Teitgen-Colly Pdf

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l’homme ont profondément transformé le droit d’asile. Conçu jusque-là comme un droit de l’État souverain d’accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s’affirme désormais comme un « droit à l’asile ». Mais en la matière, les États n’ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l’Union. Il en résulte une tension fondamentale d’un droit qui est à la fois un droit de l’État et un droit de l’individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s’attache à comprendre, en retraçant l’histoire du droit d’asile, et en passant en revue ses modalités de mise en œuvre, mais aussi les interrogations qu’il suscite aujourd’hui. Elle n’ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d’asile, mais aussi, à l’inverse, l’affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.

Author : Erika Feller,Frances Nicholson,Volker Türk
Publisher : Éditions Larcier
Page : 840 pages
File Size : 47,6 Mb
Release : 2010-01-12
Category : Electronic
ISBN : 2804423859

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La protection des réfugiés en droit international by Erika Feller,Frances Nicholson,Volker Türk Pdf

Consultations mondiales du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur la protection internationale Des millions de personnes sont aujourd’hui forcées de fuir de chez elles en raison de conflits, de discriminations systématiques ou d’autres formes de persécution. Les instruments principaux sur lesquels ils peuvent s’appuyer pour garantir leur protection internationale sont la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967. Ce livre analyse les principaux défis auxquels la Convention est confrontée, notamment la portée du principe de non-refoulement et l’application correcte des critères de la définition du réfugié. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a demandé à certains des plus éminents experts internationaux en droit des réfugiés de rédiger des documents sur ces questions qui ont fait l’objet de discussions au cours des tables rondes d’experts organisées en 2001 dans le cadre des Consultations mondiales du HCR sur la protection internationale. Ces documents et les conclusions des tables rondes sont publiés dans cet ouvrage, accompagnés d’une présentation générale et de la Déclaration solennelle de la Réunion ministérielle de 2001 des États parties à la Convention et/ou au Protocole. Cette édition française du livre inclut aussi un nouvel avant-propos du Haut Commissaire pour les Réfugiés, António Guterres.

Author : Yves Beigbeder
Publisher : Unknown
Page : 127 pages
File Size : 40,8 Mb
Release : 1999
Category : Electronic
ISBN : 0230500889

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Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés by Yves Beigbeder Pdf