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Le financement des politiques publiques by Marc Leroy,Gilbert Orsoni Pdf
Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l’évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l’impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l’évaluation des résultats, les perspectives. L’ouvrage permet d’accéder à un ensemble significatif de données, d’informations et d’analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l’État et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l’action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s’adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l’action publique.
Le financement des politiques publiques by Marc Leroy,Gilbert Orsoni Pdf
Ce manuel propose pour la première fois une approche comparative du financement des politiques publiques. Après une présentation générale des instruments fiscaux et budgétaires, il expose pour chaque politique sectorielle en France et pour chacun des 12 autres pays retenus : les volumes et les types de ressources et de dépenses, l'évolution des enjeux et des priorités, les grandes réformes, le cadre juridique lié à la répartition des compétences, l'impact du contexte et de la crise internationale, les procédures et les outils de gestion, l'évaluation des résultats, les perspectives. L'ouvrage permet d'accéder à un ensemble significatif de données, d'informations et d'analyses croisant les finances et les politiques publiques. Il suscite aussi une réflexion sur les choix politiques de l'Etat et des autres administrations publiques, les modes de gouvernement et les instruments de l'action publique dans le contexte de la crise internationale. Illustrées par des tableaux et schémas qui en facilitent la lecture, ces études didactiques s'adressent aux praticiens, aux décideurs, aux enseignants et aux chercheurs, mais aussi à tous les citoyens curieux de connaître les clés financières de l'action publique.
Finances publiques et politiques publiques by Jean-Baptiste Toulouse Pdf
Rassemble les connaissances de base sur le budget, la fiscalité et les finances des collectivités locales. S'appuie sur les données les plus récentes pour en dégager les problématiques actuelles de l'action publique et de son financement. « Copyright Electre »
Le financement de la vie politique by Abel François,Eric Phélippeau Pdf
Alors que le processus électoral français est de plus en plus encadré et donc dépendant de la réglementation en matière de financement, cet ouvrage offre la possibilité d'y voir plus clair sur ces relations si controversées entre argent et politique. Ce livre propose, pour la première fois, une synthèse des questions de financement de la vie politique en s'attachant à traiter de la réglementation, de ses effets, mais également des pratiques et des stratégies de financement et de dépenses. L'ouvrage s'appuie sur des données quantitatives relatives aux comptes de campagne (tant au niveau local que national) et des organisations partisanes les plus récents disponibles. A titre de comparaisons avec les pratiques françaises, l'ouvrage présente également les grandes lignes du financement de la vie politique à l'étranger.
Les évolutions des modes de financement de l'action publique by Fabien Bottini Pdf
La crise de 1929 avait conduit les États à faire preuve d'imagination pour pouvoir financer leur politique. Les chocs pétroliers des années 1970 et la crise de 2008 ayant fait peser des contraintes supplémentaires sur les budgets nationaux, la question se pose des évolutions qu'ont connues les modes de financement de l'action publique depuis près d'un siècle. Est-il possible, à partir de l'exemple français, de dégager des lignes de force permettant de redonner une cohérence d'ensemble à ces évolutions?
- Pourquoi l'Etat intervient-il dans la sphère économique ? - Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? - Quelle est la manière la plus efficace de financer l'action de l'Etat ? - De quels outils dispose la puissance publique pour réguler les marchés ? - Comment doit-elle organiser la production des services publics et le financement des assurances sociales ? - Quels instruments peut-elle mobiliser pour lutter contre les inégalités économiques et quels sont les principaux arbitrages auxquelles sont confrontées les politiques de redistribution ? - Comment mesurer les bénéfices et les coûts des politiques publiques ? Cet ouvrage, réalisé par une équipe de chercheurs en économie sous la direction d'Antoine Bozio et Julien Grenet, s'efforce de répondre à ces questions en mobilisant les outils d'analyse de l'économie publique et en s'appuyant sur les résultats des études empiriques les plus récentes. Avec les contributions de Laurent Bach, Antoine Bozio, Clément Carbonnier, Guilhem Cassan, Gabrielle Fack, Emmanuel Frot, Julien Grenet et Camille Landais.
Le financement des politiques locales by Gérard Marcou,Hellmut Wollmann Pdf
Avec la nouvelle réforme de la décentralisation, on parle beaucoup des finances locales : l'Etat compense-t-il vraiment les transferts de compétences ? Qui est responsable de la hausse de la fiscalité ? Mais on parle beaucoup moins du financement des politiques locales. Au-delà des problèmes budgétaires généraux, les collectivités territoriales définissent en effet des politiques et recherchent les moyens nécessaires à leur mise en œuvre. Chaque politique sectorielle révèle alors des spécificités de financement qui condamnent l'idée d'uniformité et de globalisation. Les moyens budgétaires ne sont plus seuls en cause, au contraire, on cherche à mobiliser des ressources extérieures par des formes variées de partenariat, dans le secteur public ou avec le secteur privé, marchand ou non marchand. Il en résulte des procédures particulières, des contraintes différentes et des coopérations à géométrie variable. Chaque politique publique locale se révèle alors pour ce qu'elle est : un champ de forces et un système d'action, dans lequel le financement est une ressource décisive dont dépend, bien souvent, l'ampleur ou le succès de la politique entreprise. Le dossier présenté dans l'édition 2005 de l'Annuaire des collectivités locales a pour objet d'éclairer cet aspect mal connu de l'action publique locale, peu traité par les spécialistes de finances publiques, car trop politique, et par les spécialistes des politiques publiques, car trop économique. Comment font les autres ? Le dossier est complété par des contributions qui éclairent les méthodes de mobilisation des ressources pratiquées par les collectivités territoriales dans quelques pays voisins : l'Allemagne, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède.
Economie des politiques publiques by Antoine Bozio,Julien Grenet Pdf
Pourquoi l'Etat intervient-il dans la sphère économique ? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention ? Quelle est la manière la plus efficace de financer l'action de l'Etat ? De quels outils dispose la puissance publique pour réguler les marchés ? Comment doit-elle organiser la production des services publics et le financement des assurances sociales ? Quels instruments peut-elle mobiliser pour lutter contre les inégalités économiques et quels sont les principaux arbitrages auxquelles sont confrontées les politiques de redistribution ? Comment mesurer les bénéfices et les coûts des politiques publiques ? Cet ouvrage, réalisé par une équipe de chercheurs en économie sous la direction d'Antoine Bozio et Julien Grenet, s'efforce de répondre à ces questions en mobilisant les outils d'analyse de l'économie publique et en s'appuyant sur les résultats des études empiriques les plus récentes.
Economie des politiques publiques by Antoine Bozio,Julien Grenet Pdf
Pourquoi l'État intervient-il dans la sphère économique? Quelles sont les justifications théoriques et les limites pratiques de cette intervention? Quelle est la manière la plus efficace de financer l'action de l'État? De quels outils dispose la puissance publique pour réguler les marchés? Comment doit-elle organiser la production des services publics et le financement des assurances sociales? Quels instruments peut-elle mobiliser pour lutter contre les inégalités économiques et quels sont les principaux arbitrages auxquelles sont confrontées les politiques de redistribution? Comment mesurer les bénéfices et les coûts des politiques publiques? Cet ouvrage, réalisé par une équipe de chercheurs en économie sous la direction d'Antoine Bozio et Julien Grenet, s'efforce de répondre à ces questions en mobilisant les outils d'analyse de l'économie publique et en s'appuyant sur les résultats des études empiriques les plus récentes.
Les finances publiques by Lazhar Bouony,Gérard Tournié Pdf
Cet ouvrage regroupe, sous une forme actualisée, les communications présentées lors du colloque organisé les 30 septembre et le 1er octobre 1996 par la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis et la Faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Sousse. Il constitue le résultat de trois années de travail d'un programme de recherche mené dans le cadre d'une action intégrée de coopération universitaire franco-tunisienne sur " l'adaptation des instruments financiers aux objectifs des politiques publiques ". Le choix des politiques publiques étudiées a été guidé par l'utilisation des différents instruments de droit financier, qu'ils soient normatifs, allocataires ou gestionnaires. Ainsi furent sélectionnées des politiques, aussi bien globales que sectorielles, qui impliquent soit la redistribution de richesses, soit la réorganisation des modes de gestion des services ou entreprises publics. Dans le premier groupe, ont été retenues la politique budgétaire, la politique de protection sociale et la politique d'incitations fiscales à l'économie ; dans le second, furent choisies les politiques relatives à l'enseignement supérieur, à la décentralisation administrative et aux entreprises publiques. Du rapprochement des expériences françaises et tunisiennes, il est permis de faire, à défaut d'une conclusion qui serait hasardeuse, tout au moins une constatation. C'est, dans la plupart des cas, celle de l'existence en France et en Tunisie d'une relative convergence des moyens mis en oeuvre pour mener les mêmes politiques publiques. Ainsi, les instruments de droit financier subissent dans les deux pays les mêmes déformations ou révèlent les mêmes limites pour servir des objectifs pour lesquels ils n'ont pas été conçus.
The Extractive Industries Sector by Håvard Halland,Martin Lokanc,Arvind Nair Pdf
The extractive industries (EI) sector occupies an outsize space in the economies of many developing countries. Policy makers, economists, and public finance professionals working in such countries are frequently confronted with issues that require an in-depth understanding of the sector, its economics, governance, and policy challenges
Environmental Finance Financing Water and Environment Infrastructure The Case of Eastern Europe, the Caucasus and Central Asia by OECD Pdf
This report explains the environmental challenges faced in Eastern Europe, the Caucasus, and Central Asia, and assesses the financial tools and resources available to tackle them.
Local Public Finance in Europe by Bernard Dafflon Pdf
'...the book contains a good deal of useful information about local government finance in Europe.' - John Fender, Local Government Studies '...I would like to thank you for publishing the great book Local Public Finance in Europe. It is a rare source of institutional information and also great insights on the subject.' - Andrey Timofeev, Georgia State University, US 'In respect of the hard budget constraint imposed by the stability pact for Maastricht...and the fact that European central governments can no longer bail out sub-federal obligations for more than 3% deficit to GNP annually and 60% debt to GDP...the volume edited by B. Dafflon is important and highly welcome.... Insofar, it represents an interesting and important milestone in the evaluation of the success of local budget rules in European countries.' - C.A. Schaltegger, Kyklos Most countries apply some form of restrictions to local government budgeting and borrowing, but in various forms and to varying degrees. These restrictions are considered necessary components of a fiscal federalism involving some sort of central government control in local affairs, a design which can be termed 'administrative federalism'. In this comprehensive book Bernard Dafflon introduces the reader to the institutional complexities of fiscal controls in European local public finance. The authors comprehensively explore the issues of government budgeting and borrowing, with the ultimate aim of understanding how mechanisms of fiscal discipline are established and function. Ten European countries are scrutinised on the basis of ten key issues including local budgetary policy-making, the policy effects of local budget deficits and public debt, the rules of amortisation and debt instalment, whether extensive fiscal controls promote budget accountability and discipline, and how the Maastricht criteria concerning deficit and debt can be implemented. They go on to highlight the complicated mix of rules, administrative routines and co-operative arrangements through which each country implements their individual budget controls. Although these arrangements have been successful in avoiding serious fiscal imbalance in the last twenty years, the authors argue that their impact on the broader goals of the government sector remains a more contentious question. This book offers a broad understanding of the rich institutional variations and elaborate fiscal designs in Europe from a comparative perspective. It will be welcomed by political scientists, public sector managers and economists, and scholars, practitioners and advanced students of public policy and fiscal studies.
The new European Budgetary Order by Robin Degron Pdf
The Sovereign debt crisis pushed the EU to take a new step to the common financial rules. After some years of ‘soft budgetary carefreeness’, the European Budgetary Treaty boosted the movement of budgetary convergence in the EU. The ‘Six Pack’ and the ‘Two Pack’ consolidated the effectiveness of a new European budgetary order founded by the Maastricht Treaty and the Stability and Growth Pact. Even if mechanisms adopted by the Member States are formally different in law, conditions of European budgetary orthodoxy have been definitively hardened. This new rigor has a great impact on all the public administrations, as defined by the European Accounts System and Eurostat. The EU is a key-player of the budgetary game. This great power makes the EU accountable to the general economic situation within Europe and amongst all Member States. Budgetary regulation must be conciliated with preservation of some investment means to develop potential growth on the continent. ‘Giant in law’, the EU has to be responsible from an economic point of view. The problem is that, from a budgetary standpoint, the EU remains a ‘dwarf’. The European general budget is about 1% of the EU gross national income. The budgetary power of the EU is less than one twentieth of the USA federal financial power. Balance between ‘budgetary dwarf ’ and ‘giant in law’ is characteristic of ‘adolescence’ of the EU finances. Natural consequence of this situation, the EU capacities for redistributing and stabilization are still relatively limited. To overtake this powerlessness, the EU has used no budgetary tools by appealing to the European Investment Bank and the European Investment Fund. However, the ability of the EU to support public investment is not sufficient today to promote an authentic economic relaunching policy and to support the global competition, especially with the USA and China. With a ‘powerful brake’ and a ‘poor accelerator’, the risk is the European public investments continue to stand by. This is the investment paradox of the European budgetary order. Will the next negotiation on the multiyear financial framework post 2020 be able to change the point ? It is not sure, especially in the Brexit context. Negotiating an European financial agenda is always long and difficult. But, the exit of the United Kingdom could makes the game more disputed than ever. A thing is clear : beyond the technical and financial sizes of the new roadmap proposals established by the Commission, the democratic control of the European Parliament is still limited. The EU budgetary framework and timetable are too inert, not enough reactive, far from European citizens actually. In the historical moments we live, it is certainly a strategic mistake to not involve much more citizens and their representatives in the crucial negotiation on the long-term finances of the EU. This is the technocratic risk of the new European budgetary order.
