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Author : Frédéric Desportes,Francis Le Gunehec
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 54,9 Mb
Release : 2024-06-30
Category : Electronic
ISBN : OCLC:637134748
Author : Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch,Jeroen De Herdt
Publisher : Unknown
Page : 575 pages
File Size : 42,5 Mb
Release : 2019
Category : Electronic
ISBN : 2874035432
Author : Frédéric Desportes,Francis Le Gunehec
Publisher : FeniXX
Page : 995 pages
File Size : 51,7 Mb
Release : 1999-12-31T23:00:00+01:00
Category : Law
ISBN : 9782402449922
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Author : Georges Vermelle
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 162 pages
File Size : 50,9 Mb
Release : 1994
Category : Criminal law
ISBN : 2247017193
Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Agé de près de deux cents ans, l'ancien Code pénal portait, en dépit de nombreuses réformes, les marques du temps. L'élaboration d'une nouvelle codification pouvait permettre de moderniser la matière. Le droit pénal, fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, n'est donc pas totalement modifié. On souligne, d'ailleurs, autant ses progrès que ses insuffisances. De la sorte, c'est à la lumière des éléments fondamentaux de son patrimoine que le droit pénal peut être mesuré dans sa dimension actuelle. Le présent ouvrage réalise cette synthèse pour présenter, dans ses principes, le nouveau droit pénal.
Author : Ann Jacobs,Adrien Masset
Publisher : Primento
Page : 454 pages
File Size : 53,5 Mb
Release : 2014-03-17
Category : Law
ISBN : 9782804467821
La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.
Author : Jean Larguier
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 127 pages
File Size : 43,7 Mb
Release : 1994
Category : Criminal law
ISBN : 2130468411
Author : France
Publisher : Unknown
Page : 1074 pages
File Size : 40,6 Mb
Release : 2014
Category : Electronic
ISBN : 2709512793
Author : Francija,Mireille Delmas-Marty,Bernard Bouloc
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 106 pages
File Size : 53,5 Mb
Release : 1993
Category : Criminal law
ISBN : 2247016286
Author : Frédéric Desportes,Francis Le Gunehec
Publisher : Unknown
Page : 933 pages
File Size : 47,8 Mb
Release : 1999
Category : Electronic
ISBN : 2717839488
Entré en vigueur le 1er mars 1994, le " nouveau " Code pénal désormais appliqué depuis plus de cinq ans. Peut-on encore parler d'un nouveau droit pénal ? Certes, de nombreuses dispositions issues du Code pénal napoléonien ont été conservées dans le nouveau code, qui s'inscrit à l'évidence dans une continuité juridique. Mais ce texte marque également une nette rupture avec le passé, révélée par de très importantes innovations, que les juridictions, après une période d'observation, ont désormais prises en compte, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'humanité ou les actes de terrorisme. Ce code présente par ailleurs d'une façon totalement rénovée, plus claire et plus accessible pour le justiciable, les principes généraux du droit pénal et les principales infractions portant atteinte à la personne, aux biens ou à l'Etat. Mise à jour au 1er octobre 1999, complétée par plus de cent cinquante références à la jurisprudence, à la doctrine et aux réformes les plus récentes, la sixième édition du présent ouvrage expose de façon à la fois synthétique et approfondie les dispositions de droit pénal général contenues dans le livre 1er du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur sont successivement étudiés la loi pénale, la responsabilité pénale et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de cette réforme sans précédent de notre législation pénale. Il permettra également an lecteur non-juriste de s'informer du contenu de ce droit fondamental en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Author : France
Publisher : Unknown
Page : 1045 pages
File Size : 41,5 Mb
Release : 2011
Category : Electronic
ISBN : 2355981450
Author : Thomas Henrion
Publisher : Unknown
Page : 108 pages
File Size : 50,8 Mb
Release : 2022
Category : Electronic
ISBN : 2807209130
Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal.00La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au 'Moniteur belge' le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.00En 1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau 'Code pénal sexuel' s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à l'autodétermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.00Cet ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le Livre 2, Titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.
Author : Rassat Michèle-Laure
Publisher : Editions Ellipses
Page : 688 pages
File Size : 46,5 Mb
Release : 2017-07-11
Category : Law
ISBN : 9782340051423
Le droit pénal général est la première des sciences criminelles enseignée dans le cadre d'un cursus juridique classique. À ce titre, son étude doit d'abord comporter une introduction à l'étude des sciences criminelles : formation historique et contenu de ces différentes disciplines, étude de leurs rapports entre elles et avec les autres sciences juridiques. Il doit, ensuite, se consacrer à un examen de la loi pénale, au sens large du terme, condition préalable de toute poursuite pénale dans un État démocratique. Il doit, enfin — ce qui relève spécifiquement de sa discipline —, présenter la structure de l'infraction pénale, les différentes catégories de délinquants, la nature et les conditions d'application de la sanction pénale.
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 792 pages
File Size : 47,7 Mb
Release : 1970
Category : Criminal law
ISBN : STANFORD:36105060812364
Author : Francis Le Gunehec,Bernard Desportes
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 47,6 Mb
Release : 1996
Category : Criminal law
ISBN : 2711783197
Author : J. S. G. Nypels
Publisher : Unknown
Page : 922 pages
File Size : 43,7 Mb
Release : 1864
Category : Criminal law
ISBN : OXFORD:501023345
