Nouveau Code Pénal

Author : France
Publisher : Unknown
Page : 954 pages
File Size : 49,5 Mb
Release : 2010
Category : Electronic
ISBN : 2355980748

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Nouveau code pénal by France Pdf

Author : France
Publisher : Unknown
Page : 1045 pages
File Size : 54,7 Mb
Release : 2011
Category : Electronic
ISBN : 2355981450

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Nouveau code pénal by France Pdf

Author : Francija,Mireille Delmas-Marty,Bernard Bouloc
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 106 pages
File Size : 46,8 Mb
Release : 1993
Category : Criminal law
ISBN : 2247016286

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Nouveau code pénal by Francija,Mireille Delmas-Marty,Bernard Bouloc Pdf

Author : France
Publisher : Prat Prisma Editions
Page : 345 pages
File Size : 43,5 Mb
Release : 1996
Category : Criminal law
ISBN : 2858902909

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Le nouveau code pénal by France Pdf

Author : Francia
Publisher : Editions Prat
Page : 380 pages
File Size : 46,7 Mb
Release : 1998
Category : Electronic
ISBN : 2858903735

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Le nouveau code pénal by Francia Pdf

Fruit d'un long travail de réflexion et de mise en forme, le nouveau Code pénal est entré en application en mars 1994. Il est divisé en sept livres : Livre I : dispositions générales ; Livre II : des crimes et délits contre les personnes ; Livre III : des crimes et délits contre les biens ; Livre IV : des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique ; Livre V : des autres crimes et délits ; Livre VI : des contraventions ; Livre VII : dispositions applicables dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte. Appelé à définir la frontière entre le Bien et le Mal, il se doit de prendre en compte l'évolution des mœurs de notre société de la fin du XXe siècle, mais aussi ses déviations. C'est donc, de par son objet même, un Droit en constante évolution, reflet de l'état de notre société.

Author : Jean Larguier
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 127 pages
File Size : 42,6 Mb
Release : 1994
Category : Criminal law
ISBN : 2130468411

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Le droit pénal by Jean Larguier Pdf

Author : France,Yves Mayaud
Publisher : Unknown
Page : 2019 pages
File Size : 44,9 Mb
Release : 1992
Category : Criminal law
ISBN : 2247014445

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Code pénal. Nouveau Code pénal by France,Yves Mayaud Pdf

Author : Frédéric Desportes,Francis Le Gunehec
Publisher : FeniXX
Page : 995 pages
File Size : 40,6 Mb
Release : 1999-12-31T23:00:00+01:00
Category : Law
ISBN : 9782402449922

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Le nouveau droit pénal (1) : Droit pénal général by Frédéric Desportes,Francis Le Gunehec Pdf

Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.

Author : Ann Jacobs,Adrien Masset
Publisher : Primento
Page : 454 pages
File Size : 54,7 Mb
Release : 2014-03-17
Category : Law
ISBN : 9782804467821

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Actualites de droit pénal et de procédure pénale by Ann Jacobs,Adrien Masset Pdf

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Author : Michele Solimene
Publisher : Unknown
Page : 356 pages
File Size : 55,5 Mb
Release : 1845
Category : Criminal law
ISBN : IBNN:BN000569563

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La réforme du Code pénal français et de quelques articles des autres codes qui y ont rapport by Michele Solimene Pdf

Author : Pierre Auguste Florent Gérard
Publisher : Unknown
Page : 228 pages
File Size : 45,5 Mb
Release : 1867
Category : Electronic
ISBN : GENT:900000084499

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Le nouveau code pénal avec indication des articles correspondants du code pénal de 1810 by Pierre Auguste Florent Gérard Pdf

Author : Franck Terrier,Frédéric Desportes
Publisher : 10/18
Page : 448 pages
File Size : 40,7 Mb
Release : 1993-01-01
Category : Criminal law
ISBN : 2264019336

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Nouveau code pénal by Franck Terrier,Frédéric Desportes Pdf

Author : Francis Le Gunehec
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 197 pages
File Size : 53,9 Mb
Release : 1996
Category : Criminal law
ISBN : 2247025439

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Le nouveau code pénal illustré by Francis Le Gunehec Pdf

Author : Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch,Jeroen De Herdt
Publisher : Unknown
Page : 575 pages
File Size : 54,5 Mb
Release : 2019
Category : Electronic
ISBN : 2874035432

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Un nouveau code pénal pour le futur ? by Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch,Jeroen De Herdt Pdf

Author : Yves Mayaud,France
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 2441 pages
File Size : 54,6 Mb
Release : 1994
Category : Criminal law
ISBN : 2247018556

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Code pénal by Yves Mayaud,France Pdf