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Lutte contre le terrorisme et droits fondamentaux by Emmanuelle Bribosia,Anne Weyembergh Pdf
Les attentats commis aux Etats-Unis, le 11 septembre 2001, ont mis la lutte contre le terrorisme sur le devant de la scène politique et médiatique internationale. Confrontées au terrorisme, les démocraties peuvent-elles le combattre sans prendre en compte les droits et libertés fondamentaux qui constituent leur patrimoine commun, au motif que les auteurs d'actes terroristes obéissent à un fanatisme idéologique ou religieux ? Cet ouvrage, auquel ont collaboré des membres éminents du corps universitaire, a voulu répondre à cette question de manière à la fois sereine et réaliste.
La lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé : matinée d'étude du 10 novembre 2017 by Anonim Pdf
Après Les procédures d'urgence devant les juges de l'administration (vol. 21), L'acte administratif à portée générale et son contrôle juridictionnel (vol. 22) et La responsabilité de la puissance publique en droit comparé (vol. 25), la présente étude comparée est le 4e ouvrage de restitution des travaux de la section " Droit de l'action publique " de la Société de législation comparée. La section est présidée par Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Cette section rassemble des juristes de droit public d'horizons variés – membres des juridictions administratives, de l'Université et avocats – qui ont entrepris, ensemble, de réaliser des études approfondies de droit comparé sur des thèmes qui présentent un intérêt notamment au regard de l'actualité. A l'occasion de ce nouveau cycle, la section a travaillé sur le thème de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en droit comparé. Après un rappel du contexte français, l'ouvrage présente la situation de la lutte contre le terrorisme et les droits fondamentaux en Allemagne, en Belgique, au Chili, en Espagne, aux Etats-Unis, en Italie et au Royaume-Uni. Les systèmes issus de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'Union européenne et de la Convention interaméricaine des droits de l'homme font également l'objet d'études, notamment au regard de la liberté d'expression et de la liberté d'aller et venir. Le lecteur trouvera également une synthèse des travaux, le compte-rendu des échanges intervenus lors de la matinée de restitution ainsi qu'un entretien. Cette nouvelle étude est destinée à contribuer à donner au droit comparé toute la place qui doit être la sienne dans l'étude du droit administratif français et, plus largement, dans la formation d'un authentique droit administratif européen.
La confiscation et le gel préventif d'avoirs terroristes. Quelle place pour les droits fondamentaux dans la lutte contre le crime et le terrorisme by Anthony Rizzo Pdf
Ces dernières décennies sont marquées par un processus de mondialisation d?une ampleur sans précédent, particulièrement prégnant dans le domaine économique et financier. Cette globalisation financière n?a néanmoins pas touché que l?économie légale, bien au contraire. Les criminels ont également profité des nouvelles perspectives qu?offrent ces évolutions pour agir hors du cadre national et accroître leurs profits, notamment grâce au blanchiment de capitaux.00Dans ce contexte, les États ont dû constater que priver de liberté et imposer une amende ne permettaient pas de lutter efficacement contre la criminalité.0Ces peines constituent un risque acceptable si le vol, l'escroquerie, le trafic de drogues ou d'armes, la corruption ou tout autre crime paie assez. Elles ne dissuadent pas les criminels et a fortiori les organisations criminelles qui génèrent d?immenses profits. Les priver des fruits de leurs infractions est en conséquence apparu comme une priorité dans la cadre de la politique criminelle de nombreux États. De multiples initiatives ont également été prises en ce sens sur le plan international et européen, sous l?impulsion notamment des États-Unis d?Amérique.00Deux voies furent privilégiées pour que le crime ne paie pas : l?incrimination du blanchiment de capitaux et la confiscation des profits du crime. Cette étude porte sur les conséquences de la seconde.
La lutte contre le terrorisme : ses acquis et ses défis / The fight against terrorism: achievements and challenges by Christiane Höhn,Isabel Saavedra,Anne Weyembergh Pdf
Ce Liber Amicorum, qui rend hommage à Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme de 2007 à 2021, dresse le bilan de ce qui a été mené dans ce secteur ces dernières années et se penche également sur les défis à venir. Après une introduction retraçant le parcours du récipiendaire, la première partie se penche sur différents aspects de la coopération au sein de l’Union européenne, allant du mandat d’arrêt européen, à la protection des droits fondamentaux en passant par le rôle de certaines institutions ou agences de l’UE. La deuxième partie traite de la coopération entre l’UE et le reste du monde, qu’il s’agisse d’organisations mondiales ou de certains États en particulier, comme les États-Unis. La troisième partie, plus transversale, rassemble des contributions diverses touchant notamment à l’État islamique, au financement du terrorisme, aux victimes et aux nouvelles technologies. L’ouvrage se clôt par une quatrième partie relative à la prévention, à la lutte contre la radicalisation, aux valeurs, à la liberté de la presse et à la littérature. Les auteurs, issus de diverses parties du monde, présentent des profils très divers, parmi lesquels d’éminentes figures politiques, des fonctionnaires européens, des académiques, des magistrats et des journalistes. L’ouvrage a été coordonné par Dr. Christiane Höhn, Conseillère principale de Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, son Assistante personnelle et Prof. Anne Weyembergh, Professeur ordinaire à l’Université libre de Bruxelles (ULB). * * * This Liber Amicorum, which pays tribute to Gilles de Kerchove, EU counter-terrorism coordinator from 2007 to 2021, takes stock of what has been achieved in this field in recent years and looks at the challenges ahead. After an introduction tracing the recipient’s background, the first part looks at different aspects of cooperation within the European Union, ranging from the European arrest warrant, to the protection of fundamental rights and the role of certain EU institutions or agencies. The second part deals with cooperation between the EU and the rest of the world, both with global organisations and with specific States, such as the United States. The third, cross-cutting part brings together various contributions relating to the Islamic State, the financing of terrorism, victims and new technologies. The book concludes with a fourth part on prevention, the fight against radicalisation, values, freedom of the press and literature. The authors come from various parts of the world and present a wide range of profiles, including prominent political figures, EU officials, academics, magistrates and journalists. The book was coordinated by Dr. Christiane Höhn, Principal Advisor to Gilles de Kerchove, Isabel Saavedra, his Personal Assistant and Prof. Anne Weyembergh, Professor at the Université libre de Bruxelles (ULB).
In the first decade of a new century, this collection of bilingual essays examines Camus’s continuing popularity for a new generation of readers. In crucial respects, the world Camus knew has changed beyond all recognition: decolonization, the fall of the Iron Curtain, a new era of globalization and the rise of new forms of terrorism have all provoked a reconsideration of Camus’s writings. If the Absurd once struck a particular chord, Meursault is as likely now to be seen as a colonial figure who expresses the alienation of the settler from the land of his birth. Yet this increasing orthodoxy must also take account of the reasons why a new community of Algerian readers have embraced Camus. Equally, once isolated because of his anti-Communist stance, Camus has been taken up by disaffected members of the Left, convinced that new forms of totalitarianism are abroad in the world. This volume, which ranges from interpretations of Camus’s literary works, his journalism and his political writings, will be of interest to all those seeking to re-evaluate Camus’s work in the light of ethical and political issues that are of continuing relevance today.
New Challenges to Constitutional Adjudication in Europe by Zoltán Szente,Fruzsina Gárdos-Orosz Pdf
In the past few years, constitutional courts have been presented with new challenges. The world financial crisis, the new wave of terrorism, mass migration and other country-specific problems have had wide-ranging effects on the old and embedded constitutional standards and judicial constructions. This book examines how, if at all, these unprecedented social, economic and political problems have affected constitutional review in Europe. As the courts’ response must conform with EU law and in some cases international law, analysis extends to the related jurisprudence of the European Court of Justice and the European Court of Human Rights. The collection adopts a common analytical structure to examine how the relevant challenges have been addressed in ten country specific case studies. Alongside these, constitutional experts frame the research within the theoretical understanding of the constitutional difficulties of the day in Europe. Finally, a comparative chapter examines the effects of multilevel constitutionalism and identifies general European trends. This book will be essential reading for academics and researchers working in the areas of constitutional law, comparative law and jurisprudence.
West African Studies Conflict over Resources and Terrorism Two Facets of Insecurity by OECD,Sahel and West Africa Club Pdf
This study first analyses an old and recurring form of instability in the region: conflict over resources. Secondly, the study addresses terrorism, a relatively new dimension of insecurity.
Le terrorisme n'est pas neuf. Malgré la mobilisation internationale à la suite des attentats du 11 septembre 2001, de récentes violences terroristes ont montré l'urgence d'une analyse approfondie de ce phénomène. Les contributions multidisciplinaires de cet ouvrage permettent de mieux en cerner les caractéristiques. La notion de risque, le rôle des médias, les liens avec le trafic de drogue, la coopération internationale et la préservation des libertés publiques sont examinés pour donner un éclairage saisissant de l'activité terroriste. Terrorism is certainly not a new phenomenon. In spite of an international mobilisation following the attacks of 11 September, 2001, recent targets of violent attacks have added urgency to the critical examination of this subject. In this book, multidisciplinary analyses make an important contribution to our understanding of the principal characteristics of terrorism. The notion of risk, the role of the media, the connections between terrorism and the drugs trade, the importance of international cooperation and the preservation of civil liberties are closely examined. The result is a book that provides a unique insight into the phenomenon of terrorism.
A War on Terror? by Marianne Wade,Almir Maljevic Pdf
Marianne Wade and Almir Maljevi? Although the worries about terrorism paled in comparison to the economic crisis as a topic during the last US election, one can find plenty of grounds to assume that they remain issue number one in the minds of politicians in Europe. As the German houses of Parliament prepare to call in the mediation committee in the discussion of legislation which would provide the Federal Police – thus far mandated purely with the post-facto investigation of crime – with powers to act to prevent acts of terrorism, Spain’s struggle with ETA and the British Government licks its wounds after a resounding defeat of its latest anti-terrorist proposals by the House of Lords, one cannot but wonder whether post 9/11, the Europeans are not even more concerned with terrorism than their US counterparts. A look at media reports, legislative and judicial activities in either Britain or Germany clearly underlines that those two countries are deeply embroiled in anti-terrorist activity. Can it be that Europe is embroiled in the “War on Terror”; constantly providing for new arms in this conflict? Or is it a refusal to participate in the “War on Terror” that fuels a constant need for Parliaments to grapple with the subject; begrudgingly conceding one increasingly draconian measure after the other? The question as to where Europe stands in the “War on Terror” is a fascinating one, but one, which is difficult to answer.
Terrorism and the Limitation of Rights by Stefan Sottiaux Pdf
Taking as a starting point the widely accepted view that states confronted with terrorism must find a proper equilibrium between their respective obligations of preserving fundamental rights and fighting terrorism effectively, this book seeks to demonstrate how the design and enforcement of a human rights instrument may influence the result of that exercise. An attempt is made to answer the question how a legal order's approach to the limitation of rights may shape decision-making trade-offs between the demands of liberty and the need to guarantee individual and collective security. In doing so, special attention is given to the difference between the adjudicative methods of balancing and categorisation. The book challenges the conventional wisdom that individual rights, in times of crisis, are better served by the application of categorical rather than flexible models of limitation. In addition, the work considers the impact of a variety of other factors, including the discrepancies in enforcing an international convention as opposed to a national constitution and the use of emergency provisions permitting derogations from human rights obligations in time of war or a public emergency. The research questions are addressed through a comparative study of the terrorism-related restrictions on five fundamental rights protected under the European Convention on Human Rights and the United States Constitution: the right to freedom of expression, the right to freedom of association, the right to personal liberty, the right to privacy, and the right to a fair trial. The book offers both a theoretical account of the paradoxical relationship between terrorism and human rights and a comprehensive comparative survey of the major decisions of the highest courts on both sides of the Atlantic.
Counter-Terrorism, Human Rights and the Rule of Law by Aniceto Masferrer,Clive Walker Pdf
ŠA deep and thoughtful exploration of counter-terrorism written by leading commentators from around the globe. This book poses critical questions about the definition of terrorism, the role of human rights and the push by many governments for more secu
Fédération internationale pour le droit européen. Congrès,Anthony Moore
Author : Fédération internationale pour le droit européen. Congrès,Anthony Moore Publisher : Cambridge University Press Page : 416 pages File Size : 52,6 Mb Release : 2004-06-17 Category : Law ISBN : 0521605571
