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Commission De Réforme Du Droit Pénal Proposition D Avant Projet De Livre Ier Du Code Pénal Book in PDF, ePub and Kindle version is available to download in english. Read online anytime anywhere directly from your device. Click on the download button below to get a free pdf file of Commission De Réforme Du Droit Pénal Proposition D Avant Projet De Livre Ier Du Code Pénal book. This book definitely worth reading, it is an incredibly well-written.
Author : Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch
Publisher : Unknown
Page : 175 pages
File Size : 48,8 Mb
Release : 2016
Category : Electronic
ISBN : 2874034304
Author : Nathalie Colette-Basecqz,Michaël Fernandez-Bertier,Christine Guillain,Laurent Kennes,Patrick Mandoux,Damien Scalia,Fanny Vansiliette
Publisher : Éditions Larcier
Page : 220 pages
File Size : 47,6 Mb
Release : 2018-03-27
Category : Law
ISBN : 9782807906426
La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l’histoire de la justice pénale.
Author : Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch,Jeroen De Herdt
Publisher : Unknown
Page : 575 pages
File Size : 53,6 Mb
Release : 2019
Category : Electronic
ISBN : 2874035432
Author : Hans De Doelder,Klaus Tiedemann
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
Page : 428 pages
File Size : 44,9 Mb
Release : 1996
Category : Law
ISBN : 9041101659
This volume contains fourteen national reports and the general report on the subject of "Criminal Liability of Corporations," written for the XIVth Congress of the International Academy of Comparative Law which was held in 1994 in Athens, Greece. The issue of criminal liability of corporations is being discussed worldwide, as is apparent in the many changes which are taking place in both criminal law and administrative law in several countries. The national reports give an overview of the various trends in criminal policy when addressing the topic of liability of corporations and the general report sets out a common thread in this field.
Author : Belgium. Parlement. Chambre des représentants. Commission chargée de la revision du Code de procédure pénale,Jean-Joseph Thonissen
Publisher : Unknown
Page : 380 pages
File Size : 45,5 Mb
Release : 1885
Category : Criminal procedure
ISBN : UOM:35112104745866
Author : France. Commission de révision du Code pénal
Publisher : Unknown
Page : 188 pages
File Size : 54,7 Mb
Release : 1978
Category : Criminal law
ISBN : IND:30000130668548
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 217 pages
File Size : 47,7 Mb
Release : 2018-03-28
Category : Electronic
ISBN : 2807903193
La nécessité d'un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l'avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les modifications proposées et les écueils prévisibles de cette nouvelle codification qui devrait faire date dans l'histoire de la justice pénale.
Author : France. Commission de révision du Code pénal
Publisher : Unknown
Page : 171 pages
File Size : 46,6 Mb
Release : 1978
Category : Criminal law
ISBN : 2110001941
Author : Jacques Joseph Haus
Publisher : Unknown
Page : 234 pages
File Size : 45,5 Mb
Release : 1835
Category : Electronic
ISBN : BSB:BSB10394469
Author : France. Commission de révision du Code pénal,Robert Badinter (avocat).)
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 180 pages
File Size : 50,6 Mb
Release : 1988
Category : Criminal law
ISBN : STANFORD:36105044024201
Author : Frédéric Desportes,Francis Le Gunehec
Publisher : FeniXX
Page : 995 pages
File Size : 44,6 Mb
Release : 1999-12-31T23:00:00+01:00
Category : Law
ISBN : 9782402449922
Le nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, est désormais appliqué depuis plus de six ans. Les principales innovations de ce texte, qui marquaient une nette rupture avec le passé, comme la faute de mise en danger délibérée, la responsabilité pénale des personnes morales, l'erreur sur le droit, les crimes contre l'Humanité ou les actes de terrorisme, ont désormais été prises en compte par les tribunaux. Mais le droit pénal reste en constante évolution, et peut toujours - à ce titre - être qualifié de « nouveau », comme le démontrent deux réformes majeures intervenues au cours de l'année 2000 : celle consistant dans la juridictionnalisation de l'application des peines, qui résulte de la loi du 15 juin 2000, renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, et celle remettant en cause des principes séculaires de la responsabilité pénale, résultant de la loi du 10 juillet 2000, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Mise à jour au 1er octobre 2000, complétée par de nombreuses références aux textes, à la jurisprudence et aux articles de doctrine les plus récents, et par l'analyse des deux réformes précitées et de leurs effets, notamment en ce qui concerne la question de la responsabilité pénale des décideurs publics ou privés, la septième édition du présent ouvrage expose - de façon à la fois synthétique et approfondie - les dispositions de droit pénal général, contenues dans le livre Ier du nouveau code. Conformément au plan retenu par le législateur, sont successivement étudiées la loi pénale, la responsabilité pénale, et enfin les peines, qui font l'objet de commentaires détaillés et concrets, complétés en annexe par une présentation générale de la procédure pénale (applicable au 1er janvier 2001), et de nombreux tableaux statistiques. Destiné aux étudiants comme aux praticiens, cet ouvrage met en évidence les enjeux et les perspectives de notre législation pénale. Il permet également - au lecteur non-juriste - de s'informer du contenu de ce droit fondamental, en ce qu'il marque les frontières de nos libertés et en assure la protection.
Author : René Garraud
Publisher : Unknown
Page : 944 pages
File Size : 53,5 Mb
Release : 1885
Category : Criminal law
ISBN : UOM:35112105156485
Author : Valérie Malabat,Bertrand de Lamy,Muriel Giacopelli
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 409 pages
File Size : 55,7 Mb
Release : 2009
Category : Criminal law
ISBN : 2247085873
Le droit pénal est, plus que jamais, sous les feux de l'actualité, que l'on observe les réformes réalisées ou celles qui sont annoncées. II apparaissait indispensable, dans ces circonstances, de proposer une réflexion doctrinale large sur cette discipline en s'interrogeant sur l'état et sur l'avenir du Code pénal, du Code de procédure pénale et du droit des peines, ce dernier mêlant questions substantielles et analyses procédurales. Une entière liberté a été laissée aux auteurs, à la fois, du sujet à traiter et de la manière de l'aborder. Cette liberté assure une vision dynamique qui n'a comme ambition que d'appeler d'autres réactions et commentaires. Cet ouvrage ne prétend donc pas présenter une analyse complète du droit pénal compte tenu de l'immensité du champ de cette discipline. II constitue le fruit d'une réflexion aussi pluraliste qu'indépendante proposant des pistes de réforme et donnant, plus largement, l'occasion de s'interroger sur la place et la fonction du droit pénal dans la société contemporaine. La première partie de l'ouvrage livre donc des études de droit pénal général et de droit pénal spécial, tandis que la deuxième partie est consacrée à la procédure pénale, et la troisième à la réforme du droit des peines.
Author : M. Cherif Bassiouni
Publisher : Unknown
Page : 546 pages
File Size : 47,8 Mb
Release : 1981
Category : Electronic
ISBN : OCLC:26264963
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 702 pages
File Size : 44,7 Mb
Release : 1988
Category : Corrections
ISBN : STANFORD:36105061387093
