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Author : Anonim
Publisher : Editions Apogée
Page : 844 pages
File Size : 54,6 Mb
Release : 2006
Category : Law
ISBN : STANFORD:36105131809431
Author : Abdelkhaleq Berramdane,Jean Rossetto
Publisher : Unknown
Page : 595 pages
File Size : 48,6 Mb
Release : 2010
Category : Law
ISBN : 2707615951
A l'heure où le traité de Lisbonne vient d'entrer en vigueur (1er décembre 2009), cet ouvrage entend saisir la dynamique générale d'un droit communautaire devenu pour la circonstance droit de l'Union européenne. Il s'y emploie en abordant de manière transversale tes innovations majeures introduites par ce nouveau traité tout en tenant compte de l'héritage juridique singulièrement complexe d'une construction européenne plus que cinquantenaire. Une documentation intégrée et commentée vient à l'appui de cette démarche qui appréhende successivement la nature juridique de l'Union européenne, son fonctionnement, ainsi que les particularités de son ordre juridique. L'ouvrage s'adresse en particulier aux étudiants de licence et de master I et II, des instituts d'Etudes Judiciaires, et aux candidats préparant divers concours administratifs.
Author : Laurent Coutron
Publisher : Editis - Interforum
Page : 392 pages
File Size : 55,6 Mb
Release : 2021-09-29
Category : Law
ISBN : 9782247215638
Un ouvrage qui couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne Devenu une source importante du droit français, le droit de l'Union européenne désigne l'ensemble des règles applicables au sein de l'Union (institutions, États membres, citoyens). Ce Mémento aborde dans sa première partie l'ordre juridique de l'Union européenne (compétences de l'Union, institutions, sources principes de primauté et effet direct). L'ouvrage étudie ensuite dans sa seconde partie le droit du contentieux de l'Union européenne (présentation de l'architecture juridictionnelle de l'Union et notion de compensation des voies de droit qui joue un rôle décisif dans la jurisprudence). Cet ouvrage couvre l'ensemble des programmes de droit institutionnel et de droit du contentieux de l'Union européenne, respectivement dispensés en L2 ou L3 et en M1. Il répond également aux attentes des candidats au CRFPA et aux concours administratifs.
Author : Joël Molinier
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
Page : 280 pages
File Size : 43,7 Mb
Release : 2005
Category : Constitutional law
ISBN : 2130547850
Aux quatre principes fondateurs de l'Union européenne énumérés par le traité sur l'Union dans sa version résultant du Traité d'Amsterdam de 1997 : la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'Etat de droit, la Charte des droits fondamentaux de l'UE adoptée en 2000 a ajouté la dignité humaine, l'égalité et la solidarité. Cet ouvrage s'attache d'abord à situer globalement ces principes en les confrontant aux notions (plus particulièrement celle de valeurs) ou catégories juridiques connues (plus spécialement celle des principes généraux du droit). Il les situe ensuite dans le temps, en précisant leurs origines et antécédents historiques, et dans l'espace, en mettant en évidence la dimension externe à l'Union qui leur est également conférée, s'agissant des relations entre celle-ci et les Etats tiers. Il les situe aussi par rapport aux fonctions (celles de légitimation, de constitutionnalisation et de cohésion de l'Union étant privilégiées) qu'ils sont susceptibles de remplir. Chacun des sept principes identifiés fait enfin l'objet d'une présentation séparée, mettant en évidence tour à tour ses sources propres et le processus qui a mené à sa consécration, son contenu détaillé et la délimitation de celui-ci par rapport aux concepts voisins, sa nature spécifique et la ou les fonctions qu'il est censé remplir. Ainsi le présent travail constitue-t-il une " double entrée "" du sujet par le biais d'une démarche d'ensemble, puis sous la forme d'une juxtaposition d'études distinctes mais obéissant à une " grille de lecture " commune. Dans le souci de prendre en compte l'actualité la plus récente, a été analysée ici la place consacrée aux principes fondateurs, dans les travaux qui ont abouti, en 2004, au traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Author : Elsa Bernard,Marie Cresp,Marion Ho-Dac
Publisher : Bruylant
Page : 409 pages
File Size : 40,8 Mb
Release : 2020-12-31
Category : Law
ISBN : 9782802768968
Le droit de la famille, dans sa dimension civiliste, fortement ancré dans les cultures nationales des États membres, est une matière qui ne relève pas, en principe, du droit de l’Union européenne. Pourtant, il n’est plus possible d’affirmer que la matière échappe dans son entier au droit de l’Union. De nombreux aspects de la famille sont sous influence européenne, au point que l’on voit se dessiner les contours d’une « famille européenne ». L’ouvrage propose de mettre en lumière l’acquis européen en matière de droit de la famille, au prisme du droit matériel (citoyenneté européenne, politique sociale de l’Union, fonction publique européenne...), comme du droit international privé. Le droit de la famille de l’Union s’identifie alors comme un «droit spécial» complétant la diversité des droits nationaux de la famille. Sa signification théorique et politique dans l’Union est débattue par les auteurs, autant que son devenir. Loin de demeurer fragmentaire à côté des droits nationaux des États membres, il a probablement vocation à se densifier pour offrir aux citoyens et résidents européens un droit commun de la famille au sein de l’Union. Family law, with its civil law tradition, and strong roots in the national cultures of the Member States, does not normally fall within the scope of European law. However, it is no longer possible to argue that family law is outside European law entirely. There are many aspects of the family which are subject to European influence, to the point that the outlines of a «European family» are starting to emerge. This book is intended to highlight the European experience of family law and its substantive (i.e. European citizenship, EU social policy, EU civil service...) and private international law aspects. Union law therefore contains a form of «special» family law which is shared between the Member States and supplements their national family laws. Its theoretical and political importance in the Union, as well as its future, are discussed by the authors. Far from remaining fragmented alongside the national laws of Member States, it will likely develop to offer European citizens and residents a common family law within the EU.
Author : Frédéric Louis
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 47,9 Mb
Release : 2016
Category : Electronic
ISBN : 2802752901
Author : Francesco Martucci
Publisher : Editis - Interforum
Page : 957 pages
File Size : 54,8 Mb
Release : 2021-11-24
Category : Law
ISBN : 9782247213603
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Author : Carlo Santulli
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 42,8 Mb
Release : 2024-01-23
Category : Electronic
ISBN : 2275117288
Author : Francesco Martucci
Publisher : Editis - Interforum
Page : 986 pages
File Size : 42,5 Mb
Release : 2021-11-24
Category : Law
ISBN : 9782247213610
L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'ouvrage se compose ainsi de quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable.
Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 51,7 Mb
Release : 2010
Category : Electronic
ISBN : 9278406929
"Le 1er décembre 2009, le traité de Lisbonne, ratifié par l'ensemble des vingt-sept États membres de l'Union européenne, est entré en vigueur, introduisant des modifications dans le droit et les institutions de l'Europe. L'ABC du droit de l'Union européenne de Klaus-Dieter Borchardt, en faisant état des origines de la construction européenne et de son évolution en tant qu'ordre juridique, s'impose comme ouvrage de référence essentiel sur le sujet. L'auteur y brosse un portrait de ce qui constitue l'Union européenne, de ses grands principes et de l'ordre juridique qui la sous-tend, sans oublier de situer cet ordre par rapport au droit national des États membres. Cet ouvrage s'adresse au citoyen européen non spécialisé en matière juridique et désireux de comprendre les implications du droit européen dans sa vie quotidienne."--Editeur.
Author : Pierre-Yves Monjal
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 141 pages
File Size : 52,9 Mb
Release : 2007
Category : Law
ISBN : 2247071007
L'Union européenne est un objet juridique qui repose sur un corps de principes et de règles contenus notamment dans ses traités fondateurs. Cet ouvrage a ainsi pour ambition de présenter ces principes afin de saisir l'Union de manière objective et débarrassée de tout jugement de valeur politique. C'est en effet la bonne connaissance des fondements juridiques de cette association de vingt-sept membres, de cette union conventionnelle d'Etats inédite dans l'histoire de l'organisation internationale, qui permet de comprendre l'Union européenne dans ce qu'elle a d'original. Dans cette optique, quatre thèmes seront successivement abordés : le système normatif, la distribution des compétences, l'organisation institutionnelle, les procédures décisionnelles et de contrôle. La part généralement consacrée aux faits historiques ou encore à l'actualité de l'Union européenne sera ici délaissée en raison de l'orientation disciplinaire choisie.
Author : Jean-Victor Louis,Thierry Ronse
Publisher : Unknown
Page : 490 pages
File Size : 40,6 Mb
Release : 2005
Category : Constitutional law
ISBN : IND:30000111479840
Recoge: 1. Traits spécifiques de l'ordre juridique de l'Union - 2. Le droit constitutionnel de l'Union - 3. Droit de l'Union et droit des états membres.
Author : Estelle Brosset,Rostane Mehdi,Nathalie Rubio
Publisher : Unknown
Page : 0 pages
File Size : 54,6 Mb
Release : 2021
Category : Electronic
ISBN : 9791097578145
Les occasions de « tester » la solidarité dans l'Union européenne ont été nombreuses et invitent à s'interroger sur la place et le rôle du droit à cet égard. Le droit de l'Union se présente-t-il comme un vecteur de solidarité ? A-t-il contribué à affermir la constitution d'un espace intégré ? A-t-il laissé au contraire apparaître des failles justifiant un aggiornamento ? C'est précisément l'objet de cet ouvrage que de proposer un bilan du principe de solidarité, de ses formats comme de ses applications dans les principales politiques européennes, depuis le traité de Lisbonne et dans un contexte marqué par de nombreuses crises.
Author : Eleftheria Neframi
Publisher : Unknown
Page : 208 pages
File Size : 53,8 Mb
Release : 2010
Category : European Union countries
ISBN : OCLC:302406933
Le présent ouvrage porte sur la problématique de l'affirmation internationale de l'Union européenne. La question est de savoir si l'Union peut être considérée comme un acteur uni, cohérent, crédible et puissant sur la scène internationale, notamment après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. L'Union peut-elle s'affirmer sur le plan international en disposant d'un faisceau de compétences sectorielles ? Si l'Union reste une organisation spécialisée, dotée de compétences pour atteindre les objectifs assignés, l'approche globale des objectifs d'action extérieure, consacrée dans le traité de Lisbonne, donne une nouvelle signification au principe de spécialité : elle légitime l'interférence des compétences et leur exercice intégré dans la poursuite de l'objectif d'affirmation comme acteur global. L'Union est-elle un acteur global ? Le devoir de loyauté incombant aux Etats membres, la cohérence dans l'exercice des différentes compétences et la contribution de l'Union à la coopération internationale par l'application du droit international, sont des outils d'effectivité dont la dynamique est développée grâce à l'intervention du juge européen. Cet ouvrage s'adresse à tous les juristes qui travaillent sur le droit de l'Union européenne. II propose une réflexion d'ensemble du droit des relations extérieures de l'Union européenne, au-delà des réalisations matérielles, contribuant à la compréhension des mécanismes juridiques d'un domaine complexe et en constante évolution.
Author : Mably
Publisher : Legare Street Press
Page : 0 pages
File Size : 53,7 Mb
Release : 2023-07-18
Category : Electronic
ISBN : 1020395370
Dans cet ouvrage complexe et érudit, l'auteur explore les fondements du droit public européen, en se basant sur les traités historiques qui ont façonné l'Union européenne. Il offre une analyse profonde de la nature du droit international public et de son importance pour l'avenir de l'Europe. This work has been selected by scholars as being culturally important, and is part of the knowledge base of civilization as we know it. This work is in the "public domain in the United States of America, and possibly other nations. Within the United States, you may freely copy and distribute this work, as no entity (individual or corporate) has a copyright on the body of the work. Scholars believe, and we concur, that this work is important enough to be preserved, reproduced, and made generally available to the public. We appreciate your support of the preservation process, and thank you for being an important part of keeping this knowledge alive and relevant.