Pour Une Nouvelle Codification Du Droit Pénal

Author : Ann Jacobs,Adrien Masset
Publisher : Primento
Page : 454 pages
File Size : 42,9 Mb
Release : 2014-03-17
Category : Law
ISBN : 9782804467821

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Actualites de droit pénal et de procédure pénale by Ann Jacobs,Adrien Masset Pdf

La matière pénale est en constante évolution. Le présent ouvrage fait le point sur différentes questions alimentant la pratique judiciaire ainsi que de passer en revue les modifications législatives ponctuelles récentes. Ainsi, retiennent l’attention : les évolutions en matière d’exécution des peines, la loi una via dans le domaine du droit pénal fiscal, les sanctions administratives communales, le régime des nullités en procédure pénale consacré par la loi du 24 octobre 2013 ainsi que l’incidence du nouveau Code pénal social pour le pénaliste. Sont également examinés, deux points d’achoppement pour les praticiens de la matière pénale : la prescription de l’action publique et le pourvoi en cassation. Un aperçu d’une série de lois apportant des modifications ou des nouveautés de-ci de-là clôture le volume.

Author : Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch,Jeroen De Herdt
Publisher : Unknown
Page : 575 pages
File Size : 51,9 Mb
Release : 2019
Category : Electronic
ISBN : 2874035432

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Un nouveau code pénal pour le futur ? by Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch,Jeroen De Herdt Pdf

Author : Pierrette Poncela,Pierre Lascoumes
Publisher : FeniXX
Page : 320 pages
File Size : 44,6 Mb
Release : 1998-01-01T00:00:00+01:00
Category : Law
ISBN : 9782130681496

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Réformer le code pénal by Pierrette Poncela,Pierre Lascoumes Pdf

Un nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er mars 1994. Mais, ni les débats politiques, ni la mobilisation de groupes sociaux et professionnels, n'ont été très percutants. Ce chantier public fondamental est resté confiné, pour l'essentiel, dans les argumentaires techniques des professionnels du droit. Pourtant, la production de ces textes est révélatrice de la façon dont une société pense son organisation, et se donne les moyens de la défendre. Les lois pénales sont un des principaux instituants de la chose publique, dans sa double dimension d'énoncé symbolique des valeurs et des intérêts qui la fondent, et d'instrument d'application de la violence légitime. Ce livre ouvre la boîte noire de la mise en forme juridique de l'ordre public. Il reconstitue le long travail d'analyse et de catégorisation effectué par les commissions d'experts successives, puis par les parlementaires, pour repenser la matière pénale codifiée, en tracer les limites, organiser les grands registres d'atteintes fondamentales au bien commun, hiérarchiser les différentes infractions et déterminer les formes de sanctions légitimes. L'approche adoptée relève d'une sociologie politique du droit pour laquelle les dispositifs juridiques sont des instruments de l'exercice du pouvoir, de sa formulation, de sa légitimation et de sa perpétuation. Le droit pénal est lieu de visibilité des décisions publiques où s'observent la sélection et la traduction, en dispositions légales, d'enjeux sociaux importants. [...] L'achèvement de l'un des grands travaux des deux septennats socialistes a eu un coût élevé. Beaucoup de renoncements et de transactions ont été nécessaires, et le document final est souvent loin de correspondre aux intentions affichées. Le jour de l'inauguration du bâtiment réhabilité, chacun s'interrogeait : Où est passé l'architecte ?

Author : Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch
Publisher : Unknown
Page : 175 pages
File Size : 42,7 Mb
Release : 2016
Category : Electronic
ISBN : 2874034304

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Commission de réforme du droit pénal. Proposition d'avant-projet de livre Ier du code pénal by Joëlle Rozie,Damien Vandermeersch Pdf

Author : Law Reform Commission of Canada
Publisher : Commission de réforme du droit du Canada
Page : 488 pages
File Size : 53,9 Mb
Release : 1987
Category : Law
ISBN : STANFORD:36105061651555

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Pour une nouvelle codification du droit pénal by Law Reform Commission of Canada Pdf

This is a revised and enlarged edition of report 30 proposing a new Code of Substantive Criminal Law for Canada. The proposed Criminal Code expresses the essential principles of criminal law and rules of general application. It defines most of the crimes of concern to a modern industrialized society. At the same time, it drops archaic provisions but addresses modern day social problems like pollution and terrorism. Title I is the general part containing rules of general application; Title II contains most of the crimes against the person; Title III enumerates most of the crimes against property; Title IV lists crimes against the natural order; Title V deals with crimes against the social order; and Title VI encompasses crimes against the governmental order.

Author : Georges Vermelle
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 162 pages
File Size : 51,9 Mb
Release : 1994
Category : Criminal law
ISBN : 2247017193

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Le nouveau droit pénal by Georges Vermelle Pdf

Avec l'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, le 1er mars 1994 marque officiellement la naissance d'un nouveau droit pénal. Agé de près de deux cents ans, l'ancien Code pénal portait, en dépit de nombreuses réformes, les marques du temps. L'élaboration d'une nouvelle codification pouvait permettre de moderniser la matière. Le droit pénal, fidèle à ses racines, mais tourné vers le siècle prochain, n'est donc pas totalement modifié. On souligne, d'ailleurs, autant ses progrès que ses insuffisances. De la sorte, c'est à la lumière des éléments fondamentaux de son patrimoine que le droit pénal peut être mesuré dans sa dimension actuelle. Le présent ouvrage réalise cette synthèse pour présenter, dans ses principes, le nouveau droit pénal.

Author : Boeuf-F
Publisher : Unknown
Page : 496 pages
File Size : 53,9 Mb
Release : 2018-05-29
Category : Electronic
ISBN : 2329018215

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Résumé de Répétitions Écrites Sur Le Droit Pénal. Code Pénal Et Code d'Instruction Criminelle by Boeuf-F Pdf

Resume de repetitions ecrites sur le droit administratif... par M. F. Boeuf, ... Date de l'edition originale: 1866 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

Author : Anonim
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 41,6 Mb
Release : 2020
Category : Electronic
ISBN : 2807919634

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Actualités en droit pénal et exécution des peines by Anonim Pdf

Si le projet de nouveau Code pénal n?a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n?en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans cet ouvrage.

Author : France
Publisher : Unknown
Page : 1074 pages
File Size : 48,6 Mb
Release : 2014
Category : Electronic
ISBN : 2709512793

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Nouveau code pénal by France Pdf

Author : Francija,Mireille Delmas-Marty,Bernard Bouloc
Publisher : Dalloz-Sirey
Page : 106 pages
File Size : 54,7 Mb
Release : 1993
Category : Criminal law
ISBN : 2247016286

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Nouveau code pénal by Francija,Mireille Delmas-Marty,Bernard Bouloc Pdf

Author : Marie-Aude Beernaert
Publisher : Unknown
Page : 968 pages
File Size : 42,9 Mb
Release : 2021
Category : Electronic
ISBN : 2807929907

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Droit pénal. Á jour au 1er août 2021 by Marie-Aude Beernaert Pdf

Author : Thomas Henrion
Publisher : Unknown
Page : 108 pages
File Size : 42,9 Mb
Release : 2022
Category : Electronic
ISBN : 2807209130

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La réforme du droit pénal sexuel by Thomas Henrion Pdf

Malgré le fait que les travaux sur le nouveau Code pénal sont bien avancés, le gouvernement a décidé que la lutte contre les crimes sexuels était une priorité absolue et qu'il souhaitait réécrire, en parallèle, le chapitre sur les crimes sexuels pour pouvoir l'incorporer dans le Code pénal actuel sans devoir attendre l'entrée en vigueur de ce nouveau Code pénal.00La loi du 21 mars 2022 modifiant le Code pénal en ce qui concerne le droit pénal sexuel a donc été publiée au 'Moniteur belge' le 30 mars 2022 et entrera en vigueur le 1er juin 2022.00En 1867, le législateur pensait à la protection de la paix familiale et également que la tranquillité de la famille bourgeoise passait avant la protection de l'intégrité sexuelle. On voulait éviter les atteintes à la morale, à l'honneur ou à la décence. Le nouveau 'Code pénal sexuel' s'adapte à notre temps et protège l'intégrité sexuelle et le droit à l'autodétermination sexuelle. Cette référence à l'intégrité sexuelle et au droit à l'autodétermination sexuelle implique en premier lieu que chacun ait le libre choix de poser ou non certains actes à caractère sexuel ou d'y participer. C'est l'autonomie sexuelle individuelle qui doit être protégée et non l'ordre familial ou l'honneur. Les infractions sexuelles sont clairement des infractions contre les personnes et non contre l'ordre des familles ou la moralité publique. La notion de consentement est essentielle. Elle passe avant la conscience collective.00Cet ouvrage présente la nouvelle législation et la compare avec le système actuellement en vigueur, et ce, avec un regard critique basé sur l'expérience judiciaire et académique de l'auteur. Ce commentaire suit la nouvelle structure des infractions sexuelles en reprenant les nouveaux chapitres, sections et sous-sections insérés dans le Livre 2, Titre VIII du Code pénal et en reproduisant les nouveaux articles.

Author : France
Publisher : Unknown
Page : 1045 pages
File Size : 46,6 Mb
Release : 2011
Category : Electronic
ISBN : 2355981450

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Nouveau code pénal by France Pdf

Author : Marie-Aude Beernaert,Françoise Tulkens,Damien Vandermeersch
Publisher : Unknown
Page : 128 pages
File Size : 55,6 Mb
Release : 2018-10-31
Category : Electronic
ISBN : 2807909310

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Droit pénal by Marie-Aude Beernaert,Françoise Tulkens,Damien Vandermeersch Pdf

Le présent code reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. Les textes ont été mis à jour au 1er août 2018. Le relevé des nouvelles lois intégrées figure dans l'avant-propos de ce code. Nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.

Author : Albert Du Boys
Publisher : Unknown
Page : 690 pages
File Size : 44,7 Mb
Release : 1874
Category : Comparative law
ISBN : NWU:35556025368697

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Histoire du droit criminel de la France by Albert Du Boys Pdf